Assurance-invalidité : faits et chiffres 2012

Berne, 17.05.2013 - Le nombre de rentes AI en cours et celui des nouvelles rentes ont de nouveau diminué en 2012. Depuis 2010, le nombre de nouvelles rentes pondérées s’est établi autour de 15 000. La réduction de près de 47 % du nombre de nouvelles rentes depuis 2003 va de pair avec l’augmentation sensible des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI depuis 2008. Cette situation reflète la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. L’année 2012 a vu l’introduction de la révision des rentes axée sur la réadaptation et de la contribution d’assistance (dans le cadre de la révision 6a de l’AI). La détection de 400 cas d’abus et de fraude à l’assurance en 2012 témoigne du succès de la lutte contre la fraude menée par l’AI.

Diminution de l’effectif des rentes, nombre de nouvelles rentes toujours faible

En janvier 2013, le nombre de rentes AI pondérées octroyées en Suisse et à l’étranger se montait à 234 600, ce qui correspond à une diminution de 1,8 % (4 200 rentes) par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la baisse la plus sensible depuis janvier 2006, lorsque l’effectif des rentes avait atteint un sommet, avec 257 500 rentes pondérées. Le nombre de 14 600 nouvelles rentes pondérées octroyées en 2012 représente un nouveau minimum, après la légère augmentation de 2011. Depuis 2003, le nombre de nouvelles rentes a diminué d’environ 47 %.

Augmentation sensible des mesures de réadaptation professionnelle

Parallèlement au recul du nombre de nouvelles rentes depuis 2003, on constate une nette augmentation des mesures de réadaptation professionnelle de l’AI depuis 2008. En l’espace de 10 ans, de 2002 à 2012, le rapport entre les personnes touchant de nouvelles rentes et celles bénéficiant de mesures de réadaptation professionnelle s’est inversé. Ces données reflètent la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation. La 5e révision de l’AI, entrée en vigueur en 2008, a fortement contribué à ce changement.

Le 1er janvier 2012, la révision 6a de l’AI a introduit la révision des rentes axée sur la réadaptation. Des instruments ciblés favorisant la réadaptation existent désormais pour permettre la réinsertion des bénéficiaires de rente présentant le potentiel nécessaire. Le but est de restaurer ou d’augmenter la capacité de gain de ces personnes afin qu’elles n’aient plus besoin d’une rente ou qu’elles puissent se contenter d’une plus petite rente. L’année dernière, l’AI a trié les dossiers de rente, analysé le potentiel de réadaptation et introduit les premières mesures de réadaptation. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions pertinentes quant aux effets de ce nouveau principe. Le message du Conseil fédéral relatif à la révision 6a n’annonçait d’ailleurs aucun allègement financier pour la première année.

Contribution d’assistance inscrite définitivement dans la loi

Avec la révision 6a, la contribution d’assistance a été définitivement introduite dans la loi le 1er janvier 2012 en tant que nouvelle prestation de l’AI. Elle a pour objectif de renforcer l’autonomie des personnes handicapées et de les responsabiliser en leur permettant d’engager une personne qui leur fournira l’assistance dont elles ont besoin. Pour faciliter la gestion de cette nouvelle tâche, la personne assurée a droit à un montant unique pour financer des prestations de conseil. En 2012, 500 personnes ont bénéficié d’une contribution d’assistance et l’AI a dépensé 13 millions de francs pour les contributions d’assistance et les prestations de conseil et de soutien. A moyen terme, l’Office fédéral des assurances sociales prévoit que cette contribution sera allouée à 3 000 à 3 500 bénéficiaires, pour des dépenses annuelles entre 50 et 60 millions de francs.

Lutte efficace contre les abus dans l’AI

L’année dernière, 2 290 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête, 1 850 étaient encore pendants de l’année précédente. Une surveillance a été mise sur pied dans 490 cas. Sur les 2 020 cas liquidés en 2012, 400 constituaient des abus, allant de la perception indue de prestations à la fraude au sens du droit pénal. Cela correspond à 300 rentes entières versées en moins, ce qui représente, par extrapolation, des économies totales de l’ordre de 120 millions de francs.

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