La Suisse prend la présidence des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme »

Berne, 14.03.2013 - A compter d'aujourd'hui, la Suisse assumera pendant une année la présidence des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » (Voluntary Principles on Security and Human Rights). Les entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier qui adhèrent à cette initiative s'engagent à œuvrer pour la protection des droits de l'homme et la prévention des conflits dans les pays où elles sont présentes. L'initiative est soutenue par des gouvernements, des entreprises ainsi que par la société civile. L’entreprise minière Xstrata est la première société sise en Suisse à avoir rejoint l'initiative.

Les «Principes volontaires» s’adressent aux multinationales des industries extractives. Ces entreprises sollicitent fréquemment la protection de sociétés de sécurité, des forces armées ou de la police, ce qui occasionne parfois des violations des droits de l'homme. Les «Principes volontaires» visent à éviter ce type d’infractions en offrant aux entreprises concernées des instructions concrètes pour l'analyse des risques potentiels et la prise de mesures adéquates. En parallèle, l'initiative invite les multinationales à engager un dialogue avec la population, les autorités locales ainsi que les forces de sécurité publiques et privées dans les pays concernés par l'extraction de matières premières. Cet aspect revêt une importance particulière dans les pays dont la gouvernance est faible ou qui sont touchés par des conflits. Les «Principes volontaires» sont également un instrument important pour les Etats, puisqu'ils leur permettent de mieux s'acquitter de leur obligation de protéger les droits de l'homme.

Les «Principes volontaires» sont le résultat d'une initiative du gouvernement des Etats-Unis, qui a organisé, en l'an 2000, des rencontres avec quelques-unes des principales entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier (dont Shell, BP, Chevron et Texaco) ainsi qu'avec des organisations de défense des droits de l'homme (dont Amnesty International et Human Rights Watch) afin de déterminer s'il existait un terrain d'entente en matière de sécurité et de droits de l'homme. Aujourd'hui, l'initiative regroupe 21 entreprises (Xstrata, BP, Shell, Chevron, Anglo American, Newmont Mining Corporation, pour n'en citer que quelques-unes), douze organisations non gouvernementales et huit gouvernements (Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada, Norvège, Pays-Bas et Colombie), auxquels s'ajoutent cinq Etats jouissant du statut d'observateur.

Membre à part entière depuis septembre 2011, la Suisse fait preuve d'un engagement considérable et a adopté un plan d'action national, témoignant ainsi de sa volonté de soutenir, de promouvoir et de mettre en œuvre les «Principes volontaires». L'action concrète de la Suisse consiste notamment à prendre contact, par le biais du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec les entreprises des secteurs en question dont le siège se trouve sur son territoire, mais aussi avec les autorités de pays concernés par l'extraction de matières premières, afin d'encourager entreprises et gouvernements à s'affilier aux «Principes volontaires». Par ailleurs, la Suisse s'efforce de promouvoir le dialogue entre le secteur privé, les autorités et la société civile sur les pratiques en matière de sécurité et de droits de l'homme. La Suisse joue ainsi un rôle prépondérant au niveau local au Pérou et en République démocratique du Congo, et s'investit également au Nigéria, en Tanzanie, au Ghana, en Afrique du Sud, en Indonésie et en Mongolie.

Aujourd'hui, la Suisse a accédé à la présidence tournante du comité de pilotage des «Principes volontaires» sur la sécurité et les droits de l'homme. Pour l'ambassadeur Claude Wild, chef de la division Sécurité humaine du DFAE, cette présidence est à la fois un honneur et un défi, « mais un défi auquel nous répondons avec plaisir. Nous sommes convaincus qu'il est possible de concilier l'économie et les droits de l'homme dans ce secteur, car tout le monde en profitera, les entreprises comme la société. Pendant notre présidence, nous allons tout mettre en œuvre pour nous rapprocher à grands pas de cet objectif. » Concrètement, le DFAE entend intensifier sa collaboration avec les entreprises sises en Suisse ainsi qu'avec les gouvernements des pays exportateurs de matières premières. Par ailleurs, il est prévu de mandater une étude sur l'effet déployé par les «Principes volontaires» et de rédiger des lignes directrices pour les entreprises travaillant dans des Etats fragiles, afin de leur offrir une assistance pour réformer leur système de sécurité.

 


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