Publication du rapport de la CNPT concernant la visite de la prison de Champ-Dollon

Berne, 14.02.2013 - La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui son rapport sur la visite effectuée à la Prison de Champ-Dollon du 19 au 21 juin 2012. Dans son rapport, la Commission se dit très préoccupée par le problème de surpopulation carcérale et salue donc sans réserve la décision du Conseil d’Etat visant à doubler la capacité d’accueil de l’établissement jusqu’en 2017. La Commission estime toutefois que dans l’attente, des mesures urgentes doivent être prises pour améliorer les conditions matérielles de détention jugées insuffisantes. La Commission, qui a également salué l’engagement de la direction et du personnel, a par ailleurs recommandé de porter une attention particulière aux détenues, de réduire les délais d’attente pour l’accès aux soins médicaux et de créer des places de travail supplémentaires pour les détenus.

Conditions matérielles clairement insuffisantes
La Commission s'est dite très préoccupée par le problème de surpopulation chronique que l'établissement connaît depuis plusieurs années. Lors de son passage, l'établissement accueillait au total 671 détenus, dont 24 femmes pour une capacité d'accueil officielle de 376 places. Dans ces circonstances, la nouvelle planification avalisée par le Conseil d'Etat en novembre 2012 et qui vise à doubler les places de détention de 561 actuellement à 1019 en 2017 doit être immanquablement saluée comme un pas dans la bonne direction.
Néanmoins, et dans l'attente que cette planification soit mise en oeuvre, la Commission estime que les conditions matérielles de détention sont actuellement insuffisantes. Elle a notamment déploré l'insalubrité des couloirs, des cours de promenade et des douches visités et jugées insuffisantes les conditions d'hygiène en cuisine. Elle a recommandé à la direction d'entreprendre les travaux nécessaires pour remédier à ces problèmes. Par ailleurs, la Commission a constaté avec étonnement que l'établissement ne dispose que d'une seule cabine téléphonique et a recommandé l'installation de plusieurs appareils.

Femmes séparées des hommes
La Commission a constaté que certaines cellules de femmes se situaient dans le secteur qui héberge des hommes soumis à un régime de haute sécurité. La Commission est d'avis que les femmes devraient être séparées des hommes, notamment pour éviter que les détenuessoient exposées aux regards des hommes ou fassent l'objet de commentaires. Ceci est particulièrement le cas lors de la promenade quotidienne dans la grande cour. La Commission a dès lors recommandé à la direction de prendre des mesures dans ce sens et prend note avec regret que les contraintes architecturales rendent présentement impossible une amélioration dans ce domaine.

Délais d'attente jugés excessifs
La Commission a récolté de nombreuses plaintes de la part de détenus concernant des délais d'attente excessifs pour l'accès aux soins somatiques et psychiatriques, en particulier au dentiste. Des délais d'attente de plusieurs mois ont également été observés pour la consultation du service social et pour l'attribution d'une place de travail au sein de l'établissement. Pour pallier à ces différents problèmes, la Commission a notamment recommandé d'élargir les plages horaires du service médical, d'augmenter les effectifs du service social et de créer des possibilités de travail supplémentaires. Elle a notamment proposé de former une équipe de nettoyage pour l'ensemble de l'établissement pour remédier aux problèmes d'insalubrité.

Mieux informer les détenus
Lors de ses entretiens, la Commission a constaté que l'information transmise aux détenus lors de l'entrée au sein de l'établissement était clairement insuffisante. Le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées n'est pas concrétisé sous la forme d'un document qui expliquerait aux détenus les règles propres à l'établissement. Par ailleurs, il n'existe pour l'heure qu'en langue française alors que l'établissement accueille des détenus de nationalités différentes. La Commission a donc recommandé à la direction de concrétiser la base légale dans un règlement interne et de le traduire dans les langues les plus courantes.


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Commission nationale de prévention de la torture
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Dernière modification 05.01.2016

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