Convention sur le mercure finalisée à Genève

Genève, 09.01.2013 - La cinquième et dernière série de négociations sur l’établissement d’une convention internationale sur le mercure se tiendra du 13 au 18 janvier 2013, à Genève. Elle devrait aboutir à l’adoption d’un accord visant à réduire les rejets de mercure dans l’air, l’eau et le sol. La Suisse, qui s’est beaucoup engagée pour la nouvelle convention, va intervenir lors des négociations en faveur d’une régulation effective et complète du mercure: production, utilisation et traitement des déchets. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse le 9 janvier 2013.

Le mercure est le seul métal liquide à température ambiante. Il est très volatil et très toxique pour les êtres humains et les animaux quand il est inhalé ou ingéré. L'empoisonnement au mercure des habitants de Minamata (Japon) à partir des années 1930 est un exemple tragique des effets du mercure sur la santé humaine (voir fiche). Aujourd'hui, près de 2'000 tonnes de mercure provenant d'activités humaines sont rejetées par année dans l'atmosphère. Elles proviennent principalement de l'extraction artisanale d'or et des centrales thermiques fonctionnant au charbon ou à la lignite (voir fiche). Ce métal lourd est persistant et est dispersé par transport atmosphérique dans le monde entier. Outre les sites contaminés, les pollutions détectées aujourd'hui le sont souvent très loin de la source d'émission originelle.

Suite à une initiative de la Suisse (voir fiche), la communauté internationale a décidé en 2009 de mettre sur pied un accord international afin de réduire les rejets de mercure au niveau mondial, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). La cinquième et dernière série de négociations aura lieu à Genève du 13 au 18 janvier 2013. Elle devrait se conclure par l'adoption de la nouvelle convention par les 147 Etats présents.  

Réduire mondialement les rejets de mercure

Le projet de convention règle notamment:

  • l'approvisionnement et le commerce du mercure;
  • les utilisations du mercure dans les produits et les procédés industriels;
  • les mesures à prendre pour réduire les émissions dues à l'extraction artisanale d'or;
  • les mesures à prendre pour réduire les émissions des centrales thermiques et des installations de métallurgie;
  • le stockage et le traitement des déchets contenant du mercure ainsi que la gestion des sites contaminés;
  • le soutien financier et technique pour la mise en œuvre de la convention;
  • le règlement des différents (voir projet actuel sous liens Internet).

Les travaux sont près d'aboutir pour ce qui concerne l'extraction artisanale d'or (voir fiche) et la gestion des déchets. Dans les autres domaines, une solution doit être négociée sur la base des options existantes.

Positions de la délégation suisse  

Suivant le mandat approuvé par le Conseil fédéral le 9 janvier 2013, la délégation suisse, conduite par Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), va s'engager pour que la nouvelle convention génère une diminution effective des émissions de mercure tout au long du cycle de vie du métal. Elle soutiendra notamment l'interdiction d'ouvrir de nouvelles mines ainsi que la fermeture des mines existantes. Elle s'engagera pour que la future réglementation vise à interdire l'utilisation de mercure dans les produits et les procédés industriels, à l'exception de ceux pour lesquels il n'existe pas d'alternative actuellement. La délégation suisse va par ailleurs s'engager pour qu'un mécanisme de financement effectif et efficace soit mis sur pied pour soutenir les pays en développement et émergents lors de la mise en œuvre de la convention.

Informations pour les médias le 13 janvier 2013

Afin de donner aux médias l'occasion de s'informer sur la future convention ainsi que sur les différents enjeux des négociations, le Programme des Nations Unies et l'Office fédéral de l'environnement organisent un point de presse avec M. Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de M. Franz Perrez, chef de la délégation suisse, le dimanche 13 janvier 2013, à 14h au Centre international de Conférences Genève où ont lieu les négociations (CICG). Veuillez annoncer votre participation à Elisabeth Maret, chargée de l'information, OFEV, 077 483 51 74. Elisabeth.maret@bafu.admin.ch


Adresse pour l'envoi de questions

M. Franz Perrez, chef de la délégation suisse, chef de la division Affaires internationales, OFEV, 031 322 93 23 et 079 251 90 15
Section Médias, OFEV, 031 322 90 00



Auteur

Conseil fédéral
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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Département fédéral des affaires étrangères
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