Objets de la votation populaire du 24 septembre 2006

Berne, 12.04.2006 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 septembre 2006 :

1. Initiative populaire du 9 octobre 2002 «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS»

2. (Pour autant que le référendum aboutisse formellement) Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et

3. (Pour autant que le référendum aboutisse formellement) Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile.


Auteur

Chancellerie fédérale
http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-4686.html