Révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA: ouverture de l'audition

Berne, 01.10.2012 - Prévu dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), l'assujettissement à ladite loi de la plupart des gestionnaires de placements collectifs impose au 1er janvier 2013 une modification des taxes de base pour compenser les coûts supplémentaires engendrés par les procédures d'autorisation. Par ailleurs, une révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA (Oém-FINMA) est nécessaire en raison de lacunes constatées dans la fixation des émoluments. Ainsi, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une procédure d'audition, dont le terme est prévu au 19 octobre 2012, afin de réviser l'Oém-FINMA.

Dans le cadre de la révision de la LPCC, la FINMA devra mettre en place une procédure d'autorisation pour assujettir à la loi la plupart des gestionnaires de placements collectifs. C'est pourquoi les taxes de base devront être adaptées aux coûts supplémentaires engendrés par les procédures d'autorisation.

Dans le domaine des entreprises d’assurance, il faudra prendre en considération toutes les primes encaissées pour calculer les taxes complémentaires, ces dernières s'appliquant aussi bien à l'assurance directe qu'à la réassurance. Dans le domaine boursier, les taxes de base frappant les institutions exploitant un système de trafic des paiements ou de règlement des valeurs mobilières devront être alignées sur les taxes de base frappant les bourses. Enfin, d'autres modifications mineures seront proposées, notamment un calcul aussi réaliste que possible des coûts engendrés par les intermédiaires financiers directement soumis.

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