Abandon du projet informatique INSIEME de l’AFC

Berne, 20.09.2012 - Le projet informatique INSIEME de l’Administration fédérale des contributions (AFC) a été abandonné. C’est en ces termes que Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances (DFF), a informé hier la délégation des finances des Chambres fédérales. L’organisation du projet veillera à conserver les résultats atteints et à implémenter les éléments réalisés dans le système.

Compte tenu des faits survenus et des conclusions actuelles, la poursuite du projet INSIEME est jugée trop risquée, de sorte qu'un abandon s'impose. La cheffe du DFF Eveline Widmer-Schlumpf a informé hier la délégation des finances des Chambres fédérales des tenants et des aboutissants de cette décision.

D'après la planification initiale, qui remonte à 2008, le système informatique global INSIEME aurait dû être réalisé et mis en œuvre par étapes jusqu'au début de 2013. Toutefois, des éléments importants ont dû être retirés du projet originel à fin 2011. Certains travaux ont ainsi été abandonnés et les objectifs revus à la baisse. Il ne s'agissait finalement plus que de remplacer deux logiciels fondamentaux de l'AFC, à savoir MOLIS (TVA) et STOLIS (impôt fédéral direct, impôt anticipé et droits de timbre). A l'heure actuelle, le concept global du projet INSIEME a certes été élaboré, mais le remplacement des deux logiciels n'est achevé, en ce qui concerne la programmation, qu'à raison de 10 pour cent.

A long terme, le projet a souffert non seulement de l'absence d'une planification générale englobant les aspects informatique et organisationnel, mais aussi de l'absence, jusqu'en octobre 2011, d'une gestion technique du projet.

Par ailleurs, la direction du projet, nouvellement mise en place en octobre 2011, a constaté que la rectification des problèmes en matière d'acquisition allait entraîner des retards et, de ce fait, qu'il n'était pas possible de garantir que les moyens alloués au projet allaient suffire jusqu'à fin 2015.

Pour ne rien arranger, le projet a subi plusieurs changements en raison de sa durée, tant en ce qui concerne la méthodologie que les programmes employés. Malgré l'épuration des programmes lancée en octobre 2011, il est difficile d'estimer les frais d'exploitation et d'entretien.

Il incombera au prochain directeur de l'AFC, qui n'a pas encore été nommé, de se pencher sur la question des objectifs qu'il conviendra de fixer dans les domaines des processus, de l'organisation et de l'informatique.

Conséquences en partie déjà tirées

Avant même d'avoir décidé d'abandonner INSIEME, le Conseil fédéral et le DFF ont déjà tiré les leçons de l'échec de ce projet et d'autres projets d'envergure comparables:

Sur proposition du DFF, le Conseil fédéral a décidé, conformément à l'ordonnance révisée sur l'informatique dans l'administration fédérale et à la stratégie en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) 2012 à 2015 de la Confédération, de prendre quatre mesures: renforcer la direction des projets d'envergure, soumettre les projets-clé dans le domaine des TIC à un contrôle de qualité, suivre l'évolution de tels projets dans le cadre du contrôle stratégique à l'intention du Conseil fédéral et, enfin, promouvoir l'échange d'expériences entre les responsables de tels projets. Par ailleurs, certaines prestations en matière de TIC sont regroupées, à l'échelle de toute l'Administration fédérale, sous forme de services standard gérés de manière centralisée.

En outre, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) introduit actuellement un controlling des acquisitions de la Confédération. En améliorant la transparence, ce controlling permettra de renforcer la surveillance, le pilotage et de garantir la régularité des procédures. Ce controlling mettra l'accent sur le respect des prescriptions dans le cadre des appels d'offres, notamment en ce qui concerne le respect des valeurs-seuil et les dispositions en matière d'adjudication de gré à gré. Grâce aux instruments que constituent la statistique de paiement, le système de gestion des contrats et le monitorage de la durabilité des acquisitions, il sera possible d'analyser les adjudications, les contrats conclus, les versements effectués ainsi que l'efficience et la durabilité des projets.


Adresse pour l'envoi de questions

Jörg Gasser, secrétaire général du DFF,
Tél. 031 322 60 19, joerg.gasser@gs-efd.admin.ch



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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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