Le Conseil fédéral adopte le mandat concernant les négociations fiscales et financières avec l’Italie

Berne, 29.08.2012 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le texte du mandat relatif aux négociations en matière fiscale et financière avec l’Italie. Ce texte fixe les points essentiels sur lesquels les négociations doivent se baser. L’objectif est de poursuivre la stratégie du Conseil fédéral pour une place financière compétitive et conforme aux règles de la fiscalité ainsi que de consolider les relations économiques bilatérales avec l’Italie.

Le 9 mai 2012 la Suisse et l'Italie ont relancé leur dialogue bilatéral en matière fiscale et financière. Les parties ont manifesté leur volonté de traiter cinq thèmes prioritaires: la régularisation des avoirs des résidents italiens en Suisse ainsi que l'imposition à la source des revenus futurs des capitaux, l'accès au marché, la révision de la convention bilatérale de double imposition, les listes noires Italiennes et l'imposition des travailleurs frontaliers. A cette occasion un groupe de pilotage bilatéral a été créé pour mener ces négociations.

Par ailleurs, la Présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le Président du Conseil italien Mario Monti se sont rencontré à deux reprises, le 12 juin à Rome et le 17 août à Silvaplana. Ils ont exprimé leur volonté de faire avancer rapidement les négociations et ont demandé au groupe de pilotage de présenter des propositions concrètes d'ici la fin de l'automne.


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Anne Césard, Communication du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI),
+41 31 322 62 91, anne.cesard@sif.admin.ch


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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