Publication de nouveaux rapports dans le cadre d'une réforme de la prévoyance vieillesse

Office fédéral des assurances sociales

Berne, 28.08.2012 - L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a fait analyser plusieurs problématiques qui pourraient revêtir une importance particulière dans le cadre d’une réforme de la prévoyance vieillesse. Quatre rapports correspondants viennent d'être publiés. Deux des rapports sont dédiés aux mécanismes de pilotage, un autre s’intéresse aux effets de la génération du baby-boom et le dernier met en lumière les facteurs des différences d’espérance de vie en Suisse.

Analyse des mécanismes de pilotage

Dans l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), les cotisations des assurés et de leurs employeurs et les prestations auxquelles les assurés ont droit sont inscrites dans la loi. Cela ne garantit toutefois pas que les recettes de l’assurance puissent effectivement couvrir ses dépenses. Sur mandat du Conseil fédéral, l’OFAS a donc fait analyser les possibilités et les effets des mécanismes de pilotage et élaborer des modèles concrets potentiels.

Les experts des universités de Lucerne et de Fribourg-en-Brisgau (D), à qui l’étude a été confiée, développent et évaluent trois modèles différents dans leur rapport sur les mécanismes de pilotage dans l’AVS. Deux des modèles proposés sont conçus comme des « pilotes automatiques » qui déclenchent automatiquement des mesures concrètes lorsque des valeurs-seuils définies préalablement dans la loi sont franchies. Le troisième modèle consiste en une sorte d’« aide à la navigation » pour la politique. S’il fait aussi référence à des valeurs-seuils préalablement définies dans la loi, des mesures concrètes ne sont prévues que pour le cas où le législateur ne procède pas à temps aux ajustements nécessaires.

En complément de ces travaux de recherche, axés sur l’assurance-vieillesse suisse, l’étude « Towards Financial Sustainability Of Pension Systems / The Role Of Automatic-Adjustment Mechanisms in OECD and EU Countries » de la section Politiques et données sociales de l’OCDE montre la structure et le rôle des mécanismes de pilotage dans d’autres pays. Combinés, ces différents travaux offrent une vue d’ensemble à la fois globale et informée, des possibilités existantes dans le cadre des réformes en cours.

Effets du baby-boom

Les années à forte natalité de l’après-guerre, soit des années 40 aux années 70, marquent l’évolution démographique de la Suisse. Ces dernières décennies, le baby-boom a influencé le rapport entre la population active et les retraités dans un sens favorable à l’AVS. Mais aujourd’hui, cette génération arrive à l’âge de la retraite. L’étude « Baby-boomers et AVS (2010-2060) » du BAK Basel Economics AG s’intéresse aux effets de ce décalage dans la structure de la population, de l’allongement de l’espérance de vie, du solde migratoire et de la productivité sur le résultat de répartition de l’AVS jusqu’en 2060. En plus de la modélisation et de l’analyse du phénomène, les auteurs de l’étude indiquent des actions possibles. Ils décrivent, en s’appuyant sur des exemples, comment un ensemble de mesures pourrait maintenir l’équilibre financier de l’AVS dans les différentes phases de cette évolution. L’étude comprend ainsi des pistes de réflexion concrètes à l’intention des décideurs politiques.

Différences de mortalité

Dans le débat sur l’avenir de la prévoyance vieillesse, une demande revient sans cesse : il faudrait mieux ajuster les prestations à l’espérance de vie des différents groupes de population. L’étude de l’Université de Genève « Mortalité différentielle en Suisse » est consacrée à cette problématique. Elle examine les liens entre les risques de décès et plusieurs facteurs possibles tels que la nationalité, le niveau de formation, le revenu, le secteur économique ou encore l’état civil, et s’interroge sur la façon dont ces facteurs peuvent être pris en compte dans l’ajustement du système de retraite. Il s’avère que les différences de mortalité sont surtout imputables au niveau de formation. En outre, selon les auteurs de l’étude, cette variable se prête mieux que les autres à un système de rentes différenciées, puisque le niveau de formation reste relativement constant au fil du temps. Dans cette optique, les auteurs de l’étude ont aussi modélisé un âge de départ à la retraite différencié en fonction du niveau de formation, de manière à vérifier la faisabilité de cette approche.

Ces quatre nouvelles études étendent les bases de la réforme à venir du système suisse de prévoyance vieillesse. Les travaux de recherche déjà publiés par l’OFAS se concentraient sur la situation économique des retraités et des veufs ainsi que sur les facteurs de réussite des processus de réforme à l’étranger. Deux analyses sont encore en cours, portant sur les facteurs qui déterminent l’âge effectif de départ à la retraite ou la poursuite de l’activité. La rubrique « Travaux de base » de la page Internet http://www.avs-ensemble.ch contient des informations détaillées à ce sujet.

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