Le Conseil fédéral prépare une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers

Berne, 27.06.2012 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des travaux en cours concernant une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers. En septembre 2012, le Département fédéral des finances (DFF) présentera au Conseil fédéral un rapport portant sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures prises jusqu'à présent par le Conseil fédéral dans le cadre de sa politique en matière de marchés financiers ainsi que sur les nouvelles mesures visant à renforcer la compétitivité et à mettre en œuvre la stratégie en matière de place financière.

Les perspectives du secteur financier sont devenues plus difficiles. A la menace que représente la crise de l'euro s'ajoutent les développements internationaux concernant la réglementation et la fiscalité des prestations transfrontalières de services financiers, soit l'un des domaines traditionnels du secteur. Dans ce contexte, il est nécessaire d'établir une vue d'ensemble de la situation sous la forme d'un rapport sur la politique de la Confédération en matière de marchés financiers. La concrétisation de la stratégie concernant la place financière envisagée dans la note de discussion du 22 février 2012 sera intégrée dans cette vue d'ensemble. La mise en œuvre systématique de cette stratégie comprend également le respect des normes internationales en matière d'assistance administrative.

 En septembre 2012, une base de décision sera présentée au Conseil fédéral. Le rapport fournira des informations sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures prises jusqu'à présent par le Conseil fédéral dans le cadre de sa politique en matière de place financière de décembre 2009. Il portera principalement sur les nouvelles mesures visant à renforcer la compétitivité de la place financière et à mettre en œuvre la stratégie de l'argent propre. Le Conseil fédéral pourra se fonder sur ce rapport pour décider comment développer les conditions encadrant le secteur financier ces prochaines années.


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Mario Tuor, Communication du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI)
+41 31 322 46 16, mario.tuor@sif.admin.ch


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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