Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la chasse révisée

Berne, 27.06.2012 - Lors de sa séance du 27 juin 2012, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la chasse. Ce nouveau texte apporte les bases d'une cohabitation avec la faune sauvage répondant aux besoins actuels. L’ordonnance élargit notamment les possibilités de régulation de la faune responsable de dommages importants ou de dangers considérables. Enfin, la faune sauvage est mieux protégée des dérangements dus aux activités de loisirs. La révision entre en vigueur le 15 juillet 2012.

Si le pays est riche de sa faune sauvage, il est aussi victime des dommages et conflits dont elle est la cause. Prévenir ces effets négatifs et trouver le juste équilibre entre protection et utilisation, aussi bien avec les animaux chassables qu'avec les animaux protégés, voilà ce que propose l'ordonnance révisée. De plus, le nouveau texte élargit les possibilités de réguler les lynx, les loups et les castors. Les cantons  peuvent maintenant réguler les effectifs de ces espèces protégées lorsqu'elles menacent fortement les infrastructures, causent des dommages importants au bétail ou réduisent exagérément les effectifs de gibier. La régulation présuppose l'autorisation de la Confédération qui n'est délivrée que si la diversité des espèces ne s'en trouve pas menacée.  

L'utilisation accrue de la nature pour les activités de loisirs augmente la pression sur les refuges de la faune sauvage, qui a besoin d'un habitat tranquille, surtout en hiver. Les animaux dérangés prennent la fuite et consomment inutilement beaucoup d'énergie qu'ils ne peuvent en outre pas compenser. C'est pour les protéger de dérangements excessifs que l'ordonnance sur la chasse donne aux cantons la possibilité de désigner des zones de tranquillité avec l'aide des associations et des organisations. Les sportifs et les touristes ne pourront pénétrer dans ces zones qu'à certaines périodes et seulement sur les chemins et itinéraires balisés.

Autres modifications importantes en bref

  • Meilleure protection des animaux à la chasse: tous les animaux sauvages indigènes bénéficient d'une période de protection. Les pièges dits assommoirs sont interdits. Les chasseurs doivent prouver périodiquement leurs capacités de tireurs. La mise à mort du gibier est soumise à des règles très strictes. L'éducation des chiens de chasse est améliorée.
  • Meilleure protection de la nature, meilleure protection des espèces: de nouvelles dispositions préventives permettent de lutter contre la propagation d‘espèces d'animaux non indigènes sources de problèmes. Par ailleurs, la perdrix grise fait maintenant partie des espèces protégées.
  • Meilleure protection de l'environnement: il est interdit d'utiliser de la grenaille de plomb pour chasser les oiseaux d'eau.
  • Régulation facilitée des espèces chassables qui causent de gros dégâts: les périodes de protection du cormoran et du sanglier sont raccourcies d'un mois; le corbeau freux peut maintenant être chassé. Les pêcheurs professionnels, quant à eux, peuvent prendre individuellement des mesures de lutte contre les cormorans.

Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les résultats de l'audition en date du 27 juin 2012. L'ordonnance révisée sur la chasse entrera en vigueur le 15 juillet 2012. 


Adresse pour l'envoi de questions

M. Reinhard Schnidrig, chef de la section Chasse, pêche, biodiversité en forêt, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. 031 323 03 07



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Dernière modification 05.01.2016

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