Après dix ans de libre circulation des personnes, la structure salariale reste stable

Berne, 25.05.2012 - La libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne est entrée en vigueur il y a dix ans. Durant toutes ces années, les entreprises ont grandement profité de la possibilité de recruter de la main-d'œuvre en provenance de l'UE/AELE. En effet, ces dernières années, l'ouverture du marché du travail a largement contribué à la croissance de l’économie et de l’emploi en Suisse et les conséquences négatives restent relativement faibles pour les travailleurs résidents. Même si elle aurait pu légèrement freiner l'évolution des salaires, l'ouverture n'a toutefois engendré aucune une érosion des bas salaires.

En 2011, 78 500 ressortissants étrangers ont immigré en Suisse (solde migratoire net), dont 53 200, soit les deux tiers, étaient des citoyens de l'UE-27/AELE. Certes, l'immigration en provenance de la zone UE/AELE a gagné en importance avec la libre circulation des personnes, mais elle a aussi toujours été directement liée à la demande en main-d’œuvre des entreprises. En 2008, suite à la forte croissance de l'économie suisse durant plusieurs années, le solde migratoire a atteint un pic, se chiffrant à 90 200 personnes. La récession de 2009 a ensuite entraîné une diminution de l'immigration nette, une tendance que la rapide reprise économique de 2010 a toutefois stoppée; le solde migratoire a augmenté à nouveau en 2011. Alors que l'immigration en provenance d'Etats de l'UE a réagi fortement à l'évolution économique, l'immigration en provenance d'Etats tiers est restée à un niveau plus ou moins constant après l'instauration de l'ALCP.

Durant les dix années qui ont précédé l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, l'immigration en provenance d'Etats tiers et la croissance naturelle de la population ont chacune contribué à hauteur de 0,3 point de pourcentage par année à la croissance de la population résidente permanente en Suisse. Durant les dix dernières années, le taux de l'accroissement naturel de la population s'est réduit de moitié pour se fixer à 0,14 point de pourcentage, alors que celui de l'immigration a plus que doublé pour atteindre tout juste 0,8 point de pourcentage, dont quelque 0,5 point de pourcentage en raison de l'immigration en provenance de la zone UE/AELE.

L'introduction de l'ALCP a sensiblement complété le réservoir de main-d'œuvre des entreprises suisses. En effet, le nombre de titulaires étrangers d'un permis annuel ou d'un permis de courte durée et le nombre de frontaliers ont pu augmenter leur niveau d'emploi de manière disproportionnée ces dernières années. Toutefois, les ressortissants suisses et les étrangers établis ont également augmenté leur niveau d'emploi au cours de ces dix dernières années. Entre 2003 et 2011, tant les ressortissants de l’UE-27/AELE (+4,4 %) que les Suisses (+2,1 %) ont pu augmenter leur taux d'emploi. Par contre, aucun progrès n'a été constaté en matière d'intégration des ressortissants des Etats tiers dans le marché du travail (-0,8 %).

Par rapport aux années nonante, le taux de chômage des étrangers a diminué et s'est quelque peu rapproché ces dernières années du faible niveau enregistré parmi la population active indigène. Il est frappant de constater que le taux de chômage de la population issue de l’UE-27/AELE est inférieur à celui des personnes en provenance d'Etats tiers, qui rencontrent plus de difficultés à s'intégrer dans le marché du travail en raison de leur niveau de qualification inférieur à la moyenne.

L'immigration en provenance de l'UE représente en majorité un soutien bienvenu aux travailleurs indigènes. L'immigration a été particulièrement marquée dans chaque groupe de professions présentant une demande en main-d'œuvre en forte augmentation et des taux d'actifs sans-emploi inférieurs à la moyenne. Au total, 83 % des personnes étrangères actives qui avaient immigré en Suisse après l'entrée en vigueur de l'ALCP possédaient au moins un diplôme du degré secondaire II et 51 % bénéficiaient même d’un diplôme du degré tertiaire. Ainsi, le niveau de qualification moyen des immigrants a dépassé celui de la population active résidente.

Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition révèlent un potentiel d'absorption très élevé du marché suisse du travail. Une étude spécifique se penchera de manière approfondie sur certains groupes de personnes pour savoir s'il y a eu éviction de travailleurs indigènes du marché du travail au profit de travailleurs immigrés (date prévue de publication : printemps 2013).

La structure salariale est restée stable en Suisse après l’entrée en vigueur de l'ALCP. L'évolution de la répartition salariale entre 2002 et 2010 montre que, depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP, les salaires les plus bas n'ont pas pu être soumis à une pression particulièrement forte. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ont contribué à ce résultat.

Dans certaines branches, des données indiquent que les salaires d'embauche auraient subi une pression à la baisse durant les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'ALCP. Ces suppositions seront vérifiées dans le cadre d'une étude approfondie à ce sujet (date prévue de publication : fin août 2012).

L'immigration ralentit le vieillissement de la population, allégeant ainsi les assurances sociales du premier pilier (AVS/AI/APG/PC), financées selon un mécanisme de répartition. Aujourd'hui, les ressortissants de l'UE/AELE apportent clairement davantage de fonds à ces assurances qu’ils n’en retirent. Alors que l'on croyait que la libre circulation des personnes induirait une augmentation massive du nombre de bénéficiaires étrangers de prestations AI, rien de tel ne s'est produit.


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