Le Conseil fédéral approuve le développement des instruments de surveillance de la FINMA

Berne, 23.05.2012 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté un rapport concernant le développement des instruments de surveillance et l’organisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Dans ce rapport, il approuve les mesures prises par la FINMA au lendemain de la crise financière. Le Conseil fédéral publie ce rapport en application des recommandations faites par les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats.

Dans le sillage de la crise financière, la FINMA a revu ses principes de surveillance afin d'accroître l'efficacité et l'efficience de sa surveillance. Le Conseil fédéral a établi un rapport dans lequel il analyse et approuve les mesures prises en matière du surveillance des marchés financiers.

Se fondant sur ses principes d'une surveillance axée sur les risques, la FINMA décide quel instrument de surveillance elle entend appliquer à une banque. En concentrant la surveillance des banques dans une division ad hoc, elle pose en la matière les bases d'un mode de travail intégré. La FINMA a étendu sa propre activité de surveillance par des contrôles sur le terrain et une intensification des analyses. L'objectif est de poursuivre systématiquement dans cette voie, en particulier au chapitre de la surveillance des grandes banques. L'accent est également mis sur la coopération et les échanges avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi qu'avec les autorités étrangères de surveillance des marchés financiers.

Les efforts de la FINMA pour renforcer le rôle des sociétés d'audit dans l'activité de surveillance vont dans le bon sens. A l'avenir, la FINMA devra accorder une attention accrue à la coordination entre sa propre activité de surveillance et celle de ces sociétés, afin de prévenir toute confusion des responsabilités.

Adresse pour l'envoi de questions

Mario Tuor, Communication SFI,
+41 31 322 46 16, mario.tuor@sif.admin.ch