Myanmar: le Conseil fédéral concrétise ses décisions antérieures et lève partiellement les sanctions

Berne, 09.05.2012 - Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions à l’encontre du Myanmar (Birmanie), à l’exception de l’embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression. Il met ainsi à exécution ses décisions antérieures concernant l’assouplissement des sanctions, qui font suite aux progrès constatés ces derniers mois en matière de droits de l’homme et de démocratisation dans ce pays d’Asie du Sud-Est.

La modification de l'ordonnance approuvée le 9 mai 2012 lève toutes les mesures de coercition à l'encontre du Myanmar, hormis l'embargo sur les biens d'équipement militaires et les biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression. Elle entre en vigueur le 10 mai 2012. Lors de ses séances des 18 et 25 avril 2012, le Conseil fédéral avait déjà pris des décisions sur le principe d'un assouplissement des sanctions à l'encontre de ce pays et sa mise en œuvre; il a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) de lui présenter une proposition d'adaptation de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar.

L'UE avait décidé, le 26 avril 2012, de suspendre les sanctions contre le Myanmar en excluant aussi l'embargo sur les armes. D'autres Etats comme la Norvège et le Canada ont levé entièrement ou partiellement leurs sanctions à l'encontre de ce pays.

Le Conseil fédéral salue l'évolution positive constatée ces derniers mois au Myanmar et entend soutenir les efforts de réforme avec la levée partielle des sanctions. Toutefois, si la situation politique de ce pays venait à se dégrader fortement, il est prêt à durcir de nouveau les mesures de coercition à son encontre, en accord avec les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.


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Dernière modification 05.01.2016

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