Assemblée générale de l'ASIN - Discours du Conseiller fédéral Didier Burkhalter

Berne, 28.04.2012 - Les défis de la politique étrangère suisse: un orchestre polyphonique pour un hymne national à l’unisson

(Seul le texte prononcé fait foi)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir invité à votre assemblée générale. C’est pour moi un plaisir d’être ici parmi vous pour approfondir quelques réflexions sur la politique étrangère de la Suisse.

Il y a une semaine, je me trouvais déjà dans cette salle de l’Hôtel National, où j’ai évoqué devant les délégués du PLR-Les Libéraux-Radicaux un thème qui suscite certainement votre intérêt puisqu’il s’agit de l’initiative de l’ASIN « Accords internationaux : la parole au peuple ! ». Après avoir entendu les arguments pour et contre, l’auditoire présent dans cette salle il y a une semaine a recommandé le rejet de l’initiative. Aujourd’hui, vous vous prononcerez vraisemblablement différemment et l’approuverez.
Dans une semaine, j’interviendrai, à l’invitation du Nomes, sur la politique étrangère de la Suisse, mais ce ne sera pas ici, à l’Hôtel National…

Culture politique de la Suisse

Cet exemple illustre à merveille le fonctionnement de la démocratie directe dans notre pays : trois assemblées, différentes opinions politiques, mais une seule et unique culture politique, qui repose sur des valeurs politiques communes, dont la liberté, et notamment la liberté d’opinion. Concrètement, nous savons nous écouter, nous débattons avec passion, échangeons des idées politiques et polémiquons à leur sujet. Notre culture politique se distingue également par le fait que, malgré tous les différends, nous respectons l’opinion de l’autre.

La démocratie a ceci de génial que la confrontation des idées – autrement dit la liberté d’opinion – et le respect de ceux qui pensent différemment donnent naissance à de nouvelles idées et avancées encore plus intéressantes.

Tout cela ne serait pas possible sans un principe libéral fondamental : l’esprit d’ouverture à l’égard des arguments et du point de vue d’autrui. En d’autres termes, nous ne devrions jamais oublier que notre point de vue n’est pas le seul, qu’il existe donc plus d’un point de vue et plus d’une vérité. La démocratie inclut la disposition à reconnaître que l’autre peut lui aussi avoir raison.

Vous faites preuve de cet esprit d’ouverture et incarnez cette culture politique de la Suisse. En effet, vous m’avez invité en qualité de représentant du Conseil fédéral, en sachant que mes propos ne reflètent pas tous votre opinion. Quant à moi, j’ai accepté votre invitation pour parler de la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral en sachant que vous ne partagez pas toutes les réflexions de celui-ci. Nous avons cependant en commun la culture politique nationale que j’ai évoquée plus haut et qu’il s’agit de préserver et d’entretenir, non seulement ici, à l’Hôtel National, mais dans toute la Suisse Willensnation, habitée par la volonté de vivre ensemble.

Lorsque nous évoquons les valeurs politiques de la Suisse, il en est une qu’il convient de ne pas oublier : c’est la confiance.

Selon le dicton, la confiance c’est bien, mais le contrôle c’est mieux. Je crois que cela n’est pas vrai sous cette forme. Il va sans dire que le contrôle a une légitimité, en particulier en politique. L’instrument utilisé à cette fin est le partage des pouvoirs entre le parlement, le gouvernement, les tribunaux ainsi que, bien entendu, le peuple et les cantons.

Les élections et les votations sont un autre instrument de contrôle à la disposition des électeurs. Ceux-ci peuvent ainsi directement se prononcer sur des décisions concernant des politiques ou des personnes. C’est le peuple, c’est-à-dire vous tous, qui avez le dernier mot pour toutes les décisions politiques importantes. Il ne s’agit pas là d’une formule toute faite, mais de la démocratie directe telle que nous la mettons en œuvre.

Ce système de contrôle démocratique doit toutefois reposer sur la confiance. Je pense que la confiance entre les individus, entre le Conseil fédéral et le Parlement mais aussi et surtout entre les citoyens et les institutions politiques est le principal garant du modèle de réussite suisse.

A mes yeux, on ne donnera jamais trop d’importance à la confiance. C’est la raison pour laquelle je ne cesse de l’évoquer. Elle est en effet une condition nécessaire au fonctionnement du principe de cohabitation dans une société.

Elle n’est toutefois pas acquise une bonne fois pour toutes. On peut la gagner comme on peut la perdre. Quelle que soit la situation, il faut y travailler, que ce soit dans la vie privée ou en politique. La transparence et la franchise sont le terreau de la confiance.

Les citoyens de notre pays ont droit à cette transparence. Du reste, le Conseil fédéral mène une politique étrangère claire et transparente. Les complots n’ont pas cours chez nous, pas plus que le double langage. Il n’existe pas de différence entre les propos tenus en Suisse et ceux tenus à l’étranger. La politique menée est claire et prévisible, et la communication dont elle fait l’objet est franche.

Mais, à elle seule, la transparence ne suffit pas pour parvenir à un consensus politique. Les avis sur l’orientation de la politique étrangère continueront vraisemblablement de diverger. Cela est normal dans un pays démocratique et pluraliste, même si un plus large consensus dans le pays faciliterait la sauvegarde des intérêts à l’étranger.
Cela étant, la transparence instaure la confiance et, pour cette raison, vous pouvez être assurés que le Conseil fédéral est franc avec vous.

Continuez d’exercer vos fonctions de contrôle démocratique, mais, de temps à autre, interrogez-vous sur le dicton selon lequel le contrôle est mieux que la confiance. Parfois, la confiance a plus de valeur que le contrôle.

Initiative pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère

Mesdames et Messieurs,

En ce sens, j’aimerais vous donner la position du Conseil fédéral sur l’initiative que vous avez lancée et qui sera soumise le 17 juin prochain au vote du peuple et des cantons. Cette initiative, appelée « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère » et qui est aussi connue sous le nom « Accords internationaux : la parole au peuple ! », vise à étendre le référendum obligatoire en matière de traités internationaux.

Notre système de démocratie semi-directe prévoit une répartition équilibrée et éprouvée des compétences entre le Conseil fédéral, le Parlement et le peuple en matière de droit international. Vouloir augmenter massivement le recours au référendum obligatoire comme le veut cette initiative est, aux yeux du Conseil fédéral, problématique à plusieurs titres.

En premier lieu, la marge d’interprétation laissée par l’initiative pourrait porter atteinte à la crédibilité internationale de notre pays. Je m’explique. Vouloir classifier « l’importance » des domaines de la politique étrangère comme le suggère le texte de l’initiative serait problématique. Cette classification bousculerait le principe existant du parallélisme entre la législation interne et les traités internationaux.

Mais surtout, elle serait difficile à mettre en place. Comment, en effet, classifier l’importance des thèmes de la politique étrangère ? D’autant que l’initiative ne fixe aucun critère.

- Est-ce que tous les traités conclus avec l’Union européenne sont importants parce qu’il s’agit de politique européenne ? Même un accord purement technique ? Un accord avec le Chili est-il par essence moins important, même si sa portée matérielle est plus grande ?

- Est-ce que le transport aérien est plus important que la promotion de la recherche ? Ou l’inverse ?

- Et serons-nous facilement d’accord sur ces gradations ? Car ce qui est important pour l’un ne l’est pas forcément aux yeux de l’autre. Et ce qui est important un temps ne l’est pas forcément autant à une autre époque.

Ces questions, et bien d’autres encore, se poseraient en cas d’acceptation de l’initiative. Demandez aux 246 parlementaires fédéraux de désigner les 5 thèmes les plus importants de la politique suisse et vous aurez à n’en pas douter une liste longue des diverses opinions qui traversent la représentation populaire.

Ces questions ne sont pas insolubles, mais il faudrait qu’une longue pratique se développe au fil des ans. De nombreuses batailles juridiques seraient menées pour définir ces termes. Il en découlerait un ralentissement du processus de ratification.

De plus, cette marge d’interprétation entraînerait une certaine incertitude, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. La procédure de ratification interne n’étant pas connue à l’avance par nos partenaires, cela ferait planer une certaine insécurité. La crédibilité de la Suisse comme partenaire fiable et prévisible n’en ressortirait pas renforcée.

Cela serait aussi dommageable pour notre économie. Nos entreprises ont en effet besoin de pouvoir s’appuyer sur des relations stables et fiables avec l’étranger. L’incertitude est un poison pour l’emploi.

Notre prospérité dépend en partie des nombreux accords dont nous disposons aujourd'hui tels que les accords de libre-échange, de double imposition ou sur la protection des investissements. Faire planer une incertitude supplémentaire pendant de longs mois sur les processus de ratification d’accords qui sont parfois essentiels et doivent être mis en place rapidement, voilà qui ne serait pas un avantage.

Par ailleurs, l’initiative modifierait une des bases de notre ordre constitutionnel. En effet nos institutions prévoient la double majorité du peuple et des cantons afin d’associer les cantons à l’adoption de décisions de grande portée, soit celles qui modifient la Constitution ou celles qui sont liées à des accords internationaux prévoyant l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales.

Pour les autres objets, qu’ils soient de droit interne ou de droit international, la seule majorité du peuple est requise. Rendre obligatoire le vote et donc la majorité des cantons sur des objets de faible portée ou de portée purement technique pour la seule raison qu’ils ont une dimension internationale dans un domaine jugé important, c’est accorder à ces objets le poids d’une modification de notre Constitution.

C’est donc accorder plus d’importance à un objet, même de portée purement technique parce qu’il est international, que par exemple à une loi fédérale contenant des décisions de grande portée. Voulons-nous vraiment distinguer ainsi les sources du droit et accorder une plus grande importance et donc une plus grande portée symbolique en cas d’acceptation au droit international qu’à nos décisions nationales?

Mais il y a plus encore. L’initiative n’est pas nécessaire aux yeux du Conseil fédéral car elle provoquerait une augmentation importante du nombre de scrutins en matière de traités internationaux, et ceci sans utilité réelle.

Aujourd’hui déjà, le peuple peut voter sur les traités de grande portée et ses possibilités de participation ont été encore élargies en 2003. D’une part, l’adhésion à une organisation supranationale ou à une organisation pour la sécurité collective doit impérativement être mise en votation populaire (référendum obligatoire).

D’autre part, les autres traités ayant une certaine portée sont soumis au référendum facultatif:

- S’ils sont d’une durée indéterminée et ne sont pas dénonciables,
- s’ils prévoient l’adhésion à une organisation internationale,
- ou s’ils contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales.

Ils font donc déjà l’objet d’un vote si 50'000 citoyens ou huit cantons le demandent. Si, dans la très grande majorité des cas, ces objets sont acceptés par le Parlement et ne font pas l’objet de demandes de référendum, c’est parce qu’ils ne sont pas ou peu contestés.

Je vous cite deux exemples de traités qui seraient soumis au vote du peuple et des cantons obligatoirement alors qu’actuellement ils ne sont même pas soumis au référendum facultatif :

- voulons-nous voter obligatoirement sur la 5e révision de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- et voulons-nous à tout prix décider du sort de la modification de l’annexe III de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ?

Organiser systématiquement des scrutins sur de tels objets non contestés risquerait de lasser les électrices et électeurs qui se verraient convoqués pour des objets parfois très techniques ou à la portée limitée.

Le Conseil fédéral estime qu’il y aurait en moyenne trois votations populaires supplémentaires par année. Une telle augmentation du nombre de scrutins pourrait finalement avoir des répercussions négatives sur la qualité du débat et sur la participation au vote, relativisant le gain démocratique d’une telle démarche.

Aux yeux du Conseil fédéral, le but n’est pas que les citoyens se prononcent sur le plus grand nombre possible d’accords; le but est qu’ils se prononcent sur les accords de grande portée, ce que permet la législation actuelle.

Cela entraînerait non seulement des dépenses, mais ralentirait la capacité d’action de la Suisse en politique étrangère et ceci sans utilité réelle. Le peuple suisse est d’ores et déjà un des seuls au monde à se prononcer sur de nombreux traités internationaux comme par exemple les accords bilatéraux avec l’Union européenne ou l’adhésion à des organisations internationales comme l’ONU ou les institutions de Bretton Woods.

C’est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative. Et je suis heureux que nous puissions en débattre, franchement et avec respect, et que la population puisse, comme elle a l’habitude de le faire, décider souverainement.

Mesdames et Messieurs,

En tant que citoyens, vous êtes en droit de réclamer une politique franche et transparente. Mais vous êtes également en droit d’attendre de la politique qu’elle cherche des solutions et ne se contente pas de gérer les problèmes ni de les renvoyer aux calendes grecques.
Le Conseil fédéral, au nom duquel je vous parle, assume cette fonction et cherche des solutions pour relever les défis auxquels est confronté notre pays.

Je souhaite maintenant vous présenter la stratégie de politique étrangère définie par le Conseil fédéral pour répondre aux défis internationaux.

Intérêts, valeurs et principes de la politique étrangère

Mesdames et Messieurs,

Il convient tout d’abord de se poser la question des objectifs de la politique étrangère de la Suisse. La réponse est contenue dans notre Constitution : il s’agit de préserver nos intérêts et de promouvoir nos valeurs. Ainsi, aux termes de la Constitution, la politique étrangère assure l’indépendance, la sécurité et la prospérité du pays. Les valeurs qu’il convient de promouvoir parallèlement à ces intérêts sont la lutte contre la pauvreté dans le monde, le respect des droits de l’homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples ainsi que la préservation des ressources naturelles.

Cette définition de nos intérêts et de nos valeurs s’inscrit dans le long terme ; le peuple et les cantons y adhèrent et elle propose, indépendamment du contexte politique du moment, un cadre stable et fiable pour notre politique étrangère.

La politique étrangère de la Suisse repose sur des principes qui sont valables eux aussi quelles que soient les affaires politiques courantes, et le demeureront. Quels sont ces principes ? Il s’agit de l’Etat de droit, de l’universalité, de la neutralité, de la solidarité et de la responsabilité.

L’Etat de droit est une évidence à l’intérieur de nos frontières. Mais il est aussi une ligne directrice pour notre politique étrangère. La Suisse a peu d’instruments de pouvoir à disposition. Nous avons donc intérêt à ce que le droit prime le pouvoir également à l’échelle internationale. Même si le droit n’assure pas une protection absolue au niveau international, il n’existe pas de meilleure alternative. Un monde dans lequel le pouvoir primerait le droit ne serait en aucun cas avantageux pour la Suisse.

L’universalité est le deuxième principe sur lequel repose depuis toujours notre politique étrangère. La Suisse s’efforce d’entretenir de bonnes relations avec le plus grand nombre possible d’États. N’appartenant ni à l’UEn ni à d’autres alliances ou groupes importants tels que le G20, elle doit entretenir un large réseau de relations si elle veut défendre efficacement ses intérêts.

Le troisième principe est celui de la neutralité, traditionnellement ancré dans notre politique étrangère. En droit international, la neutralité signifie avant tout la non-participation à des conflits internationaux opposant d’autres États. En termes politiques, elle se traduit par une liberté d’alliance, par l’indépendance, par l’objectivité et par l’autonomie de jugement. Enfin, la neutralité constitue un avantage pour l’offre de bons offices, l’un des atouts traditionnels de notre politique étrangère.

Notre neutralité n’est pas une entrave à la sauvegarde de nos intérêts, bien au contraire : elle est un atout. Il s’agit d’y recourir avec intelligence et souplesse afin de préserver nos intérêts et nos valeurs.

La solidarité est le quatrième principe. La formule « neutralité et solidarité » nous vient du Conseiller fédéral Max Petitpierre, qui fut à la tête des Affaires étrangères de 1944 à 1961. L’idée qui sous-tend cette formule est encore valable aujourd’hui. Elle implique que nous ne nous contentions pas d’observer passivement les événements mondiaux : faisant partie de ce monde, nous sommes coresponsables de son avenir. Tout comme nous pouvons être solidaires les uns des autres, tout comme les cantons de Suisse sont solidaires et s’entraident, la Suisse est solidaire et s’engage, par exemple dans le domaine humanitaire, dans la coopération au développement ou encore en faveur de la paix.
Elle le fait avec humilité et simplicité, consciente qu’à elle seule, elle ne peut sauver le monde.

Cinquième et dernier principe : la responsabilité, qui va de pair avec la solidarité. Par les atouts qu’elle présente dans de multiples domaines, la Suisse est en mesure et se doit d’apporter une contribution précieuse et efficace à la résolution de problèmes planétaires. Il est d’ailleurs tout à fait dans son intérêt de le faire, voire de renforcer cette contribution. Car, évoluer dans un contexte international pacifique et sûr, dans lequel les droits de l’homme sont respectés et qui garantit à chacun des perspectives d’avenir dans son propre pays, est évidemment souhaitable pour notre pays.

Les intérêts et les valeurs ainsi que les principes que je viens de vous présenter forment le socle de notre politique étrangère. Le Conseil fédéral s’en sert comme d’une boussole pour s’orienter.

Or, le contexte international dans lequel s’inscrit notre pays ne cesse d’évoluer. Lorsque nous prenons des décisions, nous devons tenir compte des évolutions en cours. En d’autres termes, nous avons besoin, dans ce cadre stable, d’une stratégie souple, qui apporte une réponse aux défis actuels.

S’appuyant sur une analyse de l’environnement international actuel, le Conseil fédéral a défini en février dernier, sous la forme d’un document simple et succinct de 16 pages, une stratégie qui comprend quatre axes prioritaires.

Les relations avec nos voisins

Mesdames et Messieurs

Le premier axe stratégique, ce sont nos relations avec nos voisins. Il y a du pain sur la planche dans ce domaine car nos relations avec nos voisins pourraient être meilleures. Ces relations méritent une attention accrue de notre part. C’est d'autant plus important que nos voisins sont des membres influents de l'Union européenne, que trois d’entre eux font partie du G-8 et du G-20, et que l’un d’eux est en outre membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Un tel voisinage est une chance, celle d’une influence positive pour la Suisse, c’est aussi un risque lorsque ces relations de voisinage sont mauvaises.

L'expérience montre que des problèmes transfrontaliers s’ils ne sont pas résolus rapidement peuvent, de par l’influence importante de ces pays, devenir des problématiques européennes, voire mondiales. Pensons évidemment à la question de la fiscalité qui a pris une dimension mondiale notamment suite aux interventions de certains pays voisins, mais pensons aussi à des divergences comme celle liée à l’aéroport de Zurich avec l’Allemagne qui a pris une dimension européenne. Les soucis que nos voisins pensent percevoir dans notre manière d’appliquer les accords bilatéraux également crée de la mauvaise humeur dans l’ensemble de l’Union européenne.

Le Conseil fédéral entend donc accorder une priorité importante à nos relations de voisinage et se doter des moyens d’agir vite lorsqu’un problème se pose. En ce début d’année nous avons eu une opportunité de faire avancer de manière décisive le différend qui nous opposait à la France depuis deux ans dans le dossier des entreprises basées sur le site de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Nous nous sommes donné les moyens d’avancer vite dans ce dossier, nous sommes intervenus auprès du gouvernement français et un accord a pu être signé il y a quelques semaines par la Suisse, la France et les partenaires régionaux et économiques concernés. Cela nous permet de protéger de nombreux emplois dans les entreprises du secteur suisse de l’aéroport et de garder l’attractivité de cet aéroport pour toute la région bâloise. Volonté et pragmatisme du côté des deux gouvernements et des partenaires, telle a été la clé de ce succès.

Je pourrais évidemment vous donner aussi en exemple les accords sur l’impôt libératoire que nous avons signés avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et désormais aussi l’Autriche et qui nous permettront de régler un problème fiscal important et lancinant avec nos voisins. Un accord qui peut servir de modèle pour d’autre pays et d’alternative efficace à l’échange automatique d’informations.

Les bonnes relations avec les Etats voisins sont donc fondamentales. Et contrairement à ce qu’on peut penser, elles ne vont pas de soi. Au contraire, ce n’est finalement qu’avec ses voisins qu’on peut avoir des problèmes de voisinage.

C’est un truisme, mais chacun sait que c’est le genre de petits problèmes, parfois presque d’ordre « ménager », qui rendent la vie quotidienne difficile. Nous devons donc soigner nos relations avec nos voisins, en faire une claire priorité et agir avec détermination pour résoudre en temps utile les problèmes concrets qui se posent. C’est ce que nous avons l’intention de faire, non seulement avec l’Allemagne dans un dossier comme celui de Kloten, mais également avec nos autres voisins, en particulier avec la France et l’Italie et notamment dans les dossiers fiscaux.

Une autre de nos voisines de taille est évidemment l’Union européenne. Nos relations avec elle et avec ses Etats-membres constituent le deuxième axe de notre stratégie.

Importance de la politique européenne^

Il va sans dire que l’Union européenne a une importance toute particulière pour la Suisse. Que l’on passe la frontière suisse à Bâle, à St-Margarethen, à Chiasso ou à Genève, on se retrouve dans un pays membre de l’UE. A l’exception du Liechtenstein, tous les pays voisins de la Suisse font partie de l’UE. A elle seule, la situation géographique de notre pays explique notre obligation d’entretenir de bonnes relations avec l’UE ainsi que d’améliorer ou d’approfondir celles-ci lorsque cela s’avère nécessaire.

Il ne s’agit donc pas de savoir si nous devons préserver nos relations bilatérales avec l’UE mais comment nous entendons les définir. Depuis des années, nous avons choisi d’emprunter une voie autonome qui nous est propre et qui se distingue des relations que l’Union européenne entretient avec d’autres États et a fortiori avec ses membres. Nos relations avec l’UE sont fondées sur différents accords bilatéraux, dont chacun régit des domaines clairement définis et comprend des dispositions sur mesure. Quelque 120 accords, dont 20 sont centraux, encadrent nos relations bilatérales.

La Suisse est un pays souverain et entend le demeurer. Contrairement à quasiment tous les autres pays européens, elle n’a pas l’intention d’adhérer à l’UE. Au cours des dernières années, les électeurs ont abondé dans ce sens à sept reprises lors de votations populaires. Ils ont, lors de ces votations, confirmé le bien-fondé de la voie bilatérale tout en rejetant une initiative qui exigeait l’engagement rapide de négociations sur l’adhésion à l’UE.

Ces exemples montrent clairement que le peuple a le dernier mot concernant les questions politiques importantes, notamment la politique européenne. Nous confions les décisions importantes au peuple et aux cantons. Et je suis d’avis que cette approche est correcte.

A ce propos, il est primordial aux yeux du Conseil fédéral que la voie bilatérale ait régulièrement reçu le soutien des électeurs suisses, que ce soit lors des votations sur les accords bilatéraux I, sur Schengen/Dublin et sur l’aide aux pays d’Europe de l’Est, ou encore sur la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes. A chaque fois, le peuple a approuvé la voie bilatérale, que le Conseil fédéral a empruntée il y a près de 20 ans. La Suisse et l’UE ont ainsi trouvé un moyen qui leur permet de sauvegarder leurs intérêts mutuels.

Préserver la souveraineté du pays n’est pas synonyme d’isolement. L’exemple de la Corée du Nord nous montre que l’isolement n’est pas garant de la réussite d’un pays, au contraire. Préserver la souveraineté, c’est procurer au pays la marge de manœuvre dont il a besoin et assurer sa sécurité et sa prospérité. Ces objectifs sont inscrits dans notre Constitution. Je pense que l’isolement ne garantit ni la sécurité ni la prospérité, au contraire : pour pouvoir sauvegarder au mieux nos intérêts, nous avons besoin de toute une batterie d’accords utiles et pragmatiques.

La voie bilatérale poursuivie par la Suisse dans sa politique européenne peut se targuer d’un bilan positif du point de vue économique. Aujourd’hui, l’UE est, et de loin, le principal partenaire économique et commercial de la Suisse. Près de 60 % des exportations de biens suisses sont destinés au marché européen et environ 80 % des importations de la Suisse proviennent de l’UE.

Ces chiffres montrent que des conditions d’accès non discriminatoires au marché de l’UE ainsi qu’un cadre légal homogène et la sécurité juridique sont primordiaux pour notre pays.

Dialogue entre partenaires de même rang

La Suisse et l’UE étudient depuis quelques mois les possibilités d’une poursuite et d’un approfondissement de la voie bilatérale. Les discussions sont loin d’être simples : elles sont difficiles et même rudes. Mais cela n’est pas nouveau. A l’époque des accords bilatéraux I et II, déjà, la recherche de solutions avait donné lieu régulièrement à d’âpres confrontations. Nos débats actuels prouvent eux aussi que deux partenaires de même rang défendent leurs requêtes et leurs intérêts.

Si l’on considère le nombre d’habitants, la Suisse est certes beaucoup plus petite que l’UE. Mais nous sommes un Etat indépendant qui négocie à armes égales avec l’UE. Les solutions que nous cherchons ensemble doivent donc tenir compte des desiderata des deux parties.

Cela implique, du point de vue de la Suisse, que nos processus politiques relatifs à la prise de décisions doivent être garantis. La possibilité d’organiser des votations populaires en fait partie. Car, dans une démocratie directe, c’est le peuple qui a le dernier mot.

Comme vous le voyez, nous respectons nos valeurs, la démocratie. Et nous mettons l’accent sur le principe de l’Etat de droit, ce qui veut dire que ce n’est pas la loi du plus fort ou du plus grand qui prévaut, mais le droit. Nous sommes en présence de deux États ou, en l’occurrence, de la Suisse et de l’UE, qui sont sur un même pied et ce, quels que soient leur nombre d’habitants et leur taille.

Nous défendrons ces valeurs et ces principes avec force et conviction.

Questions institutionnelles

Vous n’êtes pas sans savoir que la Suisse et l’UE mènent des négociations dans les domaines de l’électricité/énergie, de la sécurité des produits, de la sécurité alimentaire et de la santé publique. Il s’agit aujourd’hui d’âpres négociations, dont la difficulté tient aux questions institutionnelles, qui doivent permettre une application plus efficace de nos accords bilatéraux. Concrètement, ces questions portent sur l’adaptation du droit, la surveillance de l’application des accords et leur interprétation ainsi que le règlement des litiges.

L’UE pose comme condition à l’accès à son marché que les règles en vigueur s’appliquent à tous les pays concernés de la manière la plus homogène et synchrone possible. Cette position est tout à fait légitime. Celle de la Suisse l’est tout autant, puisque nous ne sommes pas membres de l’UE ou de l’EEE, mais ne participons qu’à certains secteurs du marché intérieur de l’UE. C’est la raison pour laquelle on ne peut exiger de la Suisse qu’elle applique automatiquement sur son territoire les règles que l’UE établit pour son marché intérieur.

Cela affecterait notre souveraineté, ce que nous ne souhaitons pas. Nous entendons défendre cette valeur.

En tant que pays fortement tourné vers les exportations, la Suisse a toutefois besoin d’un accès au marché intérieur de l’UE autant que possible non discriminatoire. Le fait que 60 % des exportations suisses soient destinées à l’UE et que pas moins de 80 % des importations suisses proviennent de l’UE montre comme nos relations économiques sont étroites et comme nous devons veiller à ce que l’accès au marché intérieur européen de nos entreprises ne se détériore pas. Il s’agit de défendre nos intérêts légitimes.

Pour cette raison et parce que la Suisse a elle aussi clairement intérêt à ce que les accords bilatéraux puissent être adaptés aux nouveaux développements en toute souplesse, nous tentons de régler également les questions institutionnelles avec l’UE. Nous le faisons toutefois dans le cadre de l’approche d’ensemble et coordonnée telle que définie par le Conseil fédéral pour la poursuite de la voie bilatérale. Car, lorsque deux partenaires défendent chacun leurs intérêts, il est judicieux de faire progresser un dossier en tenant compte des autres dossiers en cours. Cela accroît la marge de manœuvre des deux parties, facilite les concessions et favorise les solutions garantissant un équilibre entre les intérêts des deux parties. Cet équilibre est la meilleure base qui soit pour la poursuite de la voie bilatérale que le Conseil fédéral s’est fixée pour priorité.

Comme vous pouvez le constater, et ce n'est guère surprenant, le menu des discussions que nous menons avec notre principal partenaire est copieux. Il n'est certes pas possible de préjuger aujourd'hui du résultat de ces discussions. L’issue est ouverte, mais l’important est d’entrer sur le terrain avec la volonté de gagner et de le faire ensemble, car la négociation est un jeu d’équipe et la Suisse ne peut être forte et marquer des points que si elle est unie dans la défense de ses intérêts et de ses valeurs. C’est la raison pour laquelle nous consultons et associons de près à la fois les représentants du peuple – à travers nos discussions régulières avec les commissions de politique extérieure du Parlement – et les représentants des cantons – à travers le dialogue national de politique européenne que nous avons instauré avec la Conférence des gouvernements cantonaux. Nous associons aussi les partenaires sociaux à ce processus.

D’ici un mois nous connaîtrons les prises de position de l’ensemble de ces partenaires quant aux solutions institutionnelles que nous entendons proposer à l’UE pour entamer les discussions. Ces propositions reposent sur quelques principes. Nous entendons :
- veiller à l’homogénéité du droit ainsi qu’au dynamisme des accords
- et assurer la bonne surveillance des accords par le biais d’une autorité nationale de surveillance indépendante

mais nous rejetons :
- l’automatisme et
- nous sommes opposés à un système de surveillance supranational.
Je suis confiant sur l’issue de ces discussions si la Suisse et l’Europe voient toutes deux qu’il est dans leur intérêt d’assurer l’avenir de relations à la fois bonnes et équilibrées. Et si l’Union européenne affirme sa maturité dans sa capacité à respecter ses partenaires extérieurs et à traiter avec eux sur un pied d’égalité.

Engagement en faveur de la stabilité en Europe et dans le monde

Mesdames et Messieurs,

La prospérité et la sécurité de notre pays ne dépendent pas uniquement de nos relations avec les pays voisins ou avec l’UE. La mondialisation a relativisé l’importance des distances géographiques et, de ce fait, nous ne pouvons être indifférents à ce qui se passe dans un plus large environnement. C’est pourquoi l’engagement en faveur de la stabilité en Europe, dans ses régions limitrophes et dans le monde entier constitue le troisième axe prioritaire de la stratégie du Conseil fédéral. J’aimerais illustrer ce propos par un exemple.

Depuis les années 1970, la Suisse participe activement aux travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), laquelle a grandement contribué à mettre un terme à la guerre froide. Notre pays poursuit au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), fondée en 1995, cet engagement traditionnel qui correspond aux valeurs et aux principes de sa politique étrangère.

Dans la logique de notre engagement et en adéquation avec notre stratégie, notre pays s’est porté candidat à la présidence de l’OSCE, un mandat qu’il exercera en 2014. Il sera en outre membre de la troïka de cette organisation entre 2013 et 2015.

La Suisse a l’intention de renforcer le rôle de l’OSCE en tant que plate-forme de dialogue pour les questions de sécurité européenne ainsi que d’étendre ses compétences dans le domaine de la gestion de crises et de conflits. La Suisse est d’avis que l’OSCE peut encore renforcer la confiance entre les acteurs et contribuer ainsi à la stabilité du continent.

J’ai souligné au début de mon intervention l’importance de la confiance et du dialogue dans la politique de la Suisse. En s’engageant au sein de l’OSCE, notre pays contribue à instaurer la confiance à l’échelle internationale. Nos valeurs et principes nationaux font ainsi l’objet d’un encouragement au niveau international.

Partenariats stratégiques et thèmes globaux

Mesdames et Messieurs,

Le quatrième axe stratégique de la politique étrangère du Conseil fédéral est le suivant : développement et diversification de nos partenariats stratégiques ainsi qu’engagement en faveur de la démocratie à l’échelle internationale.

Cet axe stratégique est une réponse au nouveau rapport de forces en vigueur dans le monde. Longtemps, l’Europe et l’Amérique du Nord ont été des puissances mondiales économiques et politiques incontestées. Or, cela est de plus en plus remis en cause. La zone Asie-Pacifique se développe avec force dynamisme. Elle capitalise la moitié de la croissance économique mondiale et un tiers de la création de richesses mondiales (PIB). De plus, des États tels que les pays du Golfe, le Brésil, l’Australie ou encore l’Afrique du Sud gagnent eux aussi en importance.

La Suisse doit réagir à cette nouvelle donne et renforcer ses relations avec ces régions du monde et ces pays, notamment avec les pays du G20. Dans le cadre de sa stratégie de diversification, elle a du reste enregistré un succès en étant intégrée au Dialogue Asie-Europe ou ASEM (Asia-Europe Meeting), un forum d’importance stratégique regroupant des pays d’Asie et d’Europe et représentant 60 % du commerce mondial et de la population mondiale.

Il est intéressant de noter que ce sont les pays asiatiques, et non les pays européens, qui ont soutenu la candidature de la Suisse. Cela reflète l’image positive de notre pays et de ses valeurs dans cette partie du monde. Tandis que l’image de la Suisse a souffert dans nombre de pays européens, les valeurs et vertus suisses sont érigées en exemple en Asie.

Mesdames et Messieurs,

Je souhaite maintenant, en prenant pour exemple l’ONU, vous montrer comment la Suisse tente d’imposer ses valeurs sur la scène internationale. Fin mars 2012, notre pays a, avec le Costa Rica, la Jordanie, Singapour et le Liechtenstein – le groupe des S-5 – déposé une initiative plaidant en faveur de la démocratisation du Conseil de sécurité de l’ONU. Selon les pays du groupe des S-5, il est nécessaire de réformer le Conseil de sécurité afin qu’il soit plus démocratique et plus transparent. La majorité des pays membres de l’ONU n’étant pas représentés au sein du Conseil de sécurité, il est tout à fait légitime qu’ils soient mieux informés des décisions de cet organe et mieux associés à ses processus décisionnels.

Concrètement, la Suisse et ses alliés plaident en faveur de la tenue d’un plus grand nombre de séances publiques au Conseil de sécurité, qui seraient dès lors accessibles aux États non membres. Il s’agit en outre de restreindre l’exercice du droit de veto : les cinq membres permanents disposant de ce droit devraient renoncer à y recourir dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le chemin est encore long et beaucoup d’efforts restent nécessaires pour faire aboutir cette initiative. La Suisse entend y mettre toute son énergie et toute sa force de conviction afin que le Conseil de sécurité se démocratise et gagne en transparence. Car nous sommes convaincus que ces valeurs qui ont leur place en politique intérieure devraient valoir également au plan international.

Mesdames et Messieurs,

Enfin notre stratégie prévoit, au-delà de ces quatre axes, une tâche centrale, un devoir à l’égard de nos concitoyens : il s’agit de soutenir et protéger les ressortissants suisses vivant ou voyageant à l’étranger. Et ils sont très nombreux puisque les Suisses réalisent 16 millions de voyages par an ! Et les Suisses sont non seulement très mobiles, mais un nombre important de nos concitoyens vivent de plus à l’étranger : ils sont plus de 800'000 soit 10 pour cent de la population de notre pays ! Enfin, la Suisse est, c’est connu, un des pays ayant les relations commerciales les plus denses et variées du monde, nos entreprises sont actives et présentes aux quatre coins du globe.

Face à cela, la Confédération entend veiller à maintenir un service de qualité pour conseiller, appuyer et au besoin venir en aide à nos concitoyens ou à nos entreprises dans le monde entier. Nous avons entrepris des réformes internes afin d’assurer, en dépit de la hausse du nombre de voyages et avec des moyens stables, un service consulaire moderne et de qualité. C’est pourquoi le DFAE inaugurera le 1er mai prochain une Helpline 24h/24 pour les citoyens suisses qui on besoin de soutien consulaire.

Mesdames et Messieurs,

Je viens de vous exposer dans les grandes lignes la politique étrangère de la Suisse. Le menu est vaste, j’en conviens, et les défis nombreux. Mais il faut garder à l’esprit que chacun de ces défis peut être une opportunité pour défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs. Ce n’est ni en faisant du suivisme, ni en fermant toutes les écoutilles que la Suisse défendra au mieux ses intérêts et ses valeurs : c’est en négociant, en se battant, en proposant, en dialoguant en s’affirmant pour faire respecter son rôle, son positionnement différent, sa valeur ajoutée, son génie propre, sa souveraineté, ses idées. Oui la Suisse peut, même modestement, influer sur le cours des choses si elle le fait avec volonté et avec conviction.

Nous allons maintenant entendre un hymne, l’hymne que vous vous êtes choisi pour représenter votre association. Vous affichez la couleur, vous montrez votre identité et vos idées et je vous en félicite car, pour être fort, il faut avoir une identité et du caractère. Et puis ensuite nous entendrons l’hymne national, notre hymne à tous, celui qui rassemble les hommes et les femmes de ce pays, quelles que soient leurs convictions, l’hymne qui nous unit, qui nous unit et nous réunit dans notre diversité suisse si riche de valeurs et de chaleur humaine. Ecoutons avec respect chacun de ces hymnes, écoutons-les former ensemble une musique harmonieuse, qui symbolise nos valeurs suisses et qui renforce notre pays, si fort de sa démocratie et de sa capacité de respect, d’écoute et de dialogue. C’est ce que je vous souhaite, c’est ce que je nous souhaite, parce que nous aimons tous notre pays commun, notre seule et unique Suisse.

Je vous apporte le salut du Conseil fédéral, je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne Assemblée générale et de fructueux débats démocratiques, une valeur typiquement suisse.