La Suisse met en œuvre l’assouplissement des sanctions à l’encontre du Myanmar (Birmanie)

Berne, 26.04.2012 - Le 25 avril 2012, une semaine après la décision de principe, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les sanctions à l’encontre du Myanmar, réagissant ainsi aux progrès constatés ces derniers mois en matière de droits de l’homme et de démocratisation dans ce pays d’Asie du Sud-Est.

Depuis quelque mois, un processus de démocratisation a été amorcé sous le président Thein Sein. Lors des élections partielles du 1er avril 2012 destinées à repourvoir 45 sièges au Parlement, le parti de la lauréate du Prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi, a obtenu 43 sièges. Un grand nombre de prisonniers politiques ont été libérés. Le Conseil fédéral estime que les élections partielles constituent un pas important vers la démocratisation.

Cela étant, le 18 avril 2012, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de soutenir les efforts de réforme au Myanmar. Le Département fédéral de l'économie (DFE) a été chargé de présenter au Conseil fédéral une proposition de modification de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar, proposition qui a été adoptée le 25 avril. Du fait de l'évolution que connaît ce pays, plusieurs Etats occidentaux ont aussi laissé entendre qu'ils voulaient assouplir leur politique de sanctions à son encontre. Ainsi, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du 23 avril 2012, l'UE a annoncé la suspension des sanctions à l'encontre du Myanmar, à l'exception de l'embargo sur les armes.

Au vu des sévères violations des droits de l'homme au Myanmar, la Suisse avait pris des mesures de sanction contre ce pays d'Asie du Sud-Est en 2000. Les mesures de coercition étaient largement inspirées de celles de l'UE et ont été régulièrement adaptées. Elles comprennent aujourd'hui une interdiction de fournir des biens d'équipement militaire et des biens de répression interne, des restrictions commerciales sur le bois, le charbon, les métaux et les pierres gemmes, des sanctions financières à l'encontre de certaines personnes physiques et entreprises, et une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse pour certaines personnes physiques.


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Dernière modification 05.01.2016

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