Efficacité de la réduction des primes : monitorage 2010

Berne, 10.04.2012 - L'efficacité sociopolitique de la réduction des primes a fait l'objet d'un sixième monitorage pour l'année 2010. Le rapport qui en a été tiré donne un aperçu des contributions financières versées par les cantons et examine l'efficacité de la réduction des primes pour différents types de ménages. Il confirme les résultats d'études antérieures : le système de réduction des primes est un instrument efficace de correction pour appliquer une prime uniforme.

En 2008, le financement de la réduction des primes a changé suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les subsides de la Confédération ne dépendent plus de la capacité financière des cantons, mais s'élèvent à 7,5 % des coûts bruts de l'assurance obligatoire des soins en Suisse. Ceux-ci sont répartis entre les cantons en fonction de leur population résidente. Les cantons complètent la part restante avec leurs propres ressources. Ils sont chargés de veiller à ce que les assurés de condition économique modeste bénéficient de la réduction de primes.

Le rapport 2010 donne un aperçu de l'engagement financier des cantons et du changement de la part des subsides alloués. Deux nouvelles catégories de ménage (jeune adulte actif et couple sans enfant) ont été ajoutées aux cinq catégories standardisées et étudiées jusqu'ici dans les cantons (bénéficiaire de rente vivant seule, famille avec deux adultes et deux enfants, famille monoparentale avec deux enfants, famille avec deux adultes et quatre enfants, famille avec deux adultes, un jeune adulte et un enfant). En effet, 60 % des bénéficiaires sont des personnes seules tenant ménage indépendant, et 11 % vivent dans un dans un ménage constitué de deux adultes sans enfant. Toutes ces catégories ont fait l'objet d'un examen permettant d'établir la part du revenu disponible attribuée à la prime d'assurance, après déduction de la réduction des primes.

Au niveau national, environ 2,3 millions de personnes ont bénéficié de la réduction de primes en 2010, ce qui équivaut à 29,8 % des assurés. Les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les personnes seules et les familles monoparentales sont surreprésentés par rapport à la part qu'ils occupent dans la population. Sur la base des chiffres communiqués par les cantons, 14 % des bénéficiaires ont également perçu des prestations complémentaires et 10 % ont été tributaires de l'aide sociale. Au total, les dépenses publiques ont atteint près de 4 milliards de francs pour la réduction des primes, la part de la Confédération s'élevant à environ 2 milliards de francs.

Le pourcentage d'assurés bénéficiaires de la réduction des primes (taux de bénéficiaires) et les montants moyens versés varient fortement d'un canton à l'autre. Les montants moyens par allocataire se situent entre 780 francs (cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures) et 2705 francs (canton de Bâle-Ville).

C'est dans les cantons de Vaud et de Berne que les ménages-types doivent supporter la charge la plus lourde en pourcentage du revenu disponible. A l'opposé, les charges les plus faibles sont enregistrées dans les cantons de Zoug, de Nidwald et d'Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures.

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