Emissions de CO2: quelles sanctions lors de l’achat d’une nouvelle voiture?

Berne, 05.04.2012 - Le 1er mai 2012, les nouvelles prescriptions en matière d’émissions de CO2 des voitures de tourisme entreront en vigueur en Suisse.

Dès le 1er juillet 2012, un importateur devra payer une redevance à titre de sanction si les émissions moyennes de CO2 des véhicules qu'il a immatriculés à partir de cette date sont supérieures à la valeur cible calculée.

En Suisse, environ 300 000 voitures neuves sont vendues chaque année. Tous les acheteurs sont susceptibles d'être affectés par la nouvelle ordonnance. Quels sont les véhicules neufs non soumis à sanction? Quelle est la procédure en cas d'importation d'une voiture neuve? Quel est le montant probable de la sanction? Vous trouverez les réponses à ces questions et à bien d'autres encore sur le site http://www.bfe.admin.ch/voiture-co2.


Adresse pour l'envoi de questions

Pour les acheteurs et les concessionnaires: Silas Hobi, responsable du domaine Efficacité énergétique des véhicules à l’OFEN, 031 322 54 74



Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

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