Modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Berne, 04.04.2012 - Le Conseil fédéral a décidé d’une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Cette modification, qui entre en vigueur au 1er mai 2012, marque l’aboutissement de la révision de l’Inventaire fédéral des sites d’importance nationale ISOS dans le canton de Soleure et dans une partie du canton de Berne.
Le Conseil fédéral vient d’approuver une nouvelle modification de l’OISOS. Ainsi, par le jeu des reclassements, l’ISOS de Soleure est réduit de 37 à 36 objets : on peut, par exemple signaler l’entrée d’un site construit dans l’Inventaire fédéral (Kyburg-Buchegg en tant que cas particulier) et la sortie d’un autre (Oberbuchsiten en tant que village). Dans le canton de Berne, aucune modification n’a été apportée au classement des sites du Bas-Emmental. La région compte toujours 24 sites construits d’importance nationale dont les relevés ont, eux aussi, été mis à jour. L’actualisation des relevés ISOS dans le Bas-Emmental clôt le processus de révision de l’Inventaire fédéral dans le canton de Berne. Les relevés de tous les sites d’importance nationale ont été actualisés en étroite collaboration avec les services cantonaux compétents.
La Confédération doit, dans l’exercice de ses tâches, prendre soin de ménager les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques ainsi que les monuments naturels et culturels et, lorsque l’intérêt général l’exige, en préserver l’intégrité. Afin de s’acquitter de ces diverses obligations que la Constitution lui impose, la Confédération établit, sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, des inventaires d’objets d’importance nationale sur lesquels elle s’appuie pour prendre ses décisions. L’élaboration de l’ISOS a lieu dans ce cadre; il est régulièrement réexaminé et mis à jour. Le Conseil fédéral décide de l’inscription, de la modification ou de la radiation d’objets, après avoir pris l’avis des cantons. En 1981 une première série de 122 objets avait été répertoriée dans l’ISOS. Depuis lors, 16 séries sont venues s’y ajouter.
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