Programme spécial d’encouragement de l’innovation : la CTI a attribué la totalité des 100 millions de francs suisses supplémentaires

Berne, 21.02.2012 - Le programme spécial de lutte contre le franc fort, mis en place par la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en octobre 2011, a suscité un très grand intérêt auprès des institutions de recherche et des entreprises : en l’espace de deux mois, la CTI a reçu des demandes de projets d’un montant total supérieur à 530 millions de francs. 246 projets ont été acceptés.

En septembre 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont alloué à la CTI 100 millions de francs supplémentaires destinés à des mesures d'innovation. A la suite de cette décision, la CTI a mis sur pied un programme spécial de lutte contre le franc fort à l'intention des entreprises exportatrices qui souhaitaient et pouvaient commercialiser rapidement leurs innovations malgré la pression sur les marges liée au taux de change. Entre le 13 octobre et le 15 décembre 2011, la CTI a reçu 1064 demandes de projets. 246 d'entre elles ont été acceptées par les experts, tandis que 519 demandes n'ont pas pu être évaluées en raison du nombre considérable de demandes déposées.

Prépondérance des projets de développement et de marché

Les demandes acceptées se répartissent entre les branches et les projets les plus divers : comme l'appel d'offres et les conditions le laissaient escompter, ce sont surtout des projets à court terme, notamment de développement ou de marché qui ont été déposés et acceptés (80 %). Les projets issus du domaine des sciences de l'ingénieur représentent, avec 33 %, la plus grande part des demandes acceptées. 28 % des projets retenus proviennent des sciences de la vie et 23 % du domaine des micro et nanotechnologies. 16 % des demandes acceptées concernent des projets du domaine Enabling Sciences (IT et services).

114 millions de francs suisses accordés

La forte demande et la grande qualité des projets déposés ont obligé la CTI à concentrer toutes les capacités des experts et du secrétariat sur les mesures spéciales pendant les dernières semaines de 2011. Elle voulait être certaine d'apporter un soutien financier au plus grand nombre possible de bons projets. N'étant dès lors plus en mesure de procéder à l'évaluation des demandes d'encouragement ordinaire, elle n'a pas pu octroyer à des projets près de 14 millions de francs suisses du budget ordinaire. Elle a décidé par conséquent d'allouer cette somme à l'encouragement de projets déposés dans le cadre des mesures spéciales. En tout, la CTI a ainsi consacré 114 millions de francs suisses à l'encouragement de l'innovation dans le cadre des mesures spéciales.

La qualité des demandes, une préoccupation majeure

La qualité a toujours été l'aspect déterminant dans l'évaluation des demandes. Chaque demande a été examinée en détail et avec attention par les experts indépendants de la science et de l'économie au moyen de critères d'évaluation précis. Cette méthode a permis de vérifier l'existence d'un lien avec le franc fort et de s'assurer que les demandes approuvées présentaient un niveau élevé de qualité.

Demandes non évaluées - Quelle suite y donner ?

En raison du nombre considérable de demandes déposées et du peu de temps à disposition, 519 demandes n'ont pas pu être évaluées. La CTI déplore le fait qu'un grand nombre de demandes n'aient pas pu être évaluées et encourage tous les requérants concernés à déposer une nouvelle demande en 2012 dans le cadre de la procédure habituelle des mesures d'encouragement de projets par la CTI. Jusqu'à la mi-février, 66 requérants ont fait usage de cette possibilité. La CTI s'attend à recevoir d'autres demandes au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Le président Walter Steinlin tire un bilan positif : « Les mesures spéciales prise en 2011 ont déclenché une vague d'innovation remarquable, dont les effets se prolongent bien au-delà des mesures spéciales. Il s'agit désormais d'utiliser cet élan et de saisir la chance d'obtenir un impact durable pour soutenir encore plus activement l'innovation suisse. C'est uniquement ainsi que le plus grand nombre possible d'entreprises suisses ayant de très bons projets pourront bénéficier, aujourd'hui et demain, de l'encouragement de la CTI. »


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Commission pour la technologie et l’innovation - dès 1.1.2018 Innosuisse – Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
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