COMCO ouvre une enquête contre des banques (Dernière modification 19.09.2012)

Berne, 03.02.2012 - La COMCO a eu connaissance de possibles accords cartellaires entre des banques qui auraient collaboré pour influencer les taux de référence LIBOR et TIBOR ainsi que le commerce sur dérivés. La COMCO a de ce fait ouvert une enquête contre les deux grandes banques suisses UBS et Crédit Suisse et plus de dix institutions financières étrangères ainsi que contre d’autres opérateurs.

Le Secrétariat de la COMCO (le Secrétariat) a reçu une auto-dénonciation qui alléguait que plusieurs banques auraient influencé les taux de référence LIBOR et TIBOR pour certaines devises. LIBOR (« London Interbank Offered Rate ») et TIBOR (« Tokyo Interbank Offered Rate ») sont des taux de référence établis par des associations bancaires qui devraient refléter les taux d'intérêt sur les marchés interbancaires. Ces taux sont calculés quotidiennement pour différentes valeurs, en se fondant sur les données fournies par un groupe déterminé de banques. Par ces comportements, les traders pouvaient obtenir une distorsion des taux de référence en leur faveur. De plus, les traders semblent s'être concertés sur les différences entre les cours d'achat, respectivement de vente de produits sur dérivés (Spreads), ce qui leur permettait de vendre ces produits financiers aux clients à des conditions désavantageuses.

Les deux grandes banques suisses UBS et Crédit Suisse ainsi que des institutions financières étrangères (Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Citigroup Inc., Deutsche Bank Aktiengesellschaft, HSBC Holdings plc, JP Morgan Chase & Co., Mizuho Financial Group Inc., Rabobank Groep N.V., Royal Bank of Scotland Group plc, Société Générale S.A., Sumitomo Mitsui Banking Corporation) et d'autres intermédiaires sont touchés par l'enquête qui devra notamment analyser les effets de ces comportements sur la concurrence en Suisse.


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Dernière modification 05.01.2016

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