Le système de cautionnement repose sur une assise solide

Berne, 19.12.2011 - Le Département fédéral de l’économie (DFE) a signé les conventions sur les aides financières pour les années 2012 à 2015 avec les quatre coopératives de cautionnement, à savoir la Coopérative romande de cautionnement - PME (Cautionnement romand), la CC Centre, l’Ostschweizerische Bürgschaftsgenossenschaft (OBTG) et la Coopérative de cautionnement des femmes suisses (SAFFA). Les conditions sont ainsi réunies pour continuer d’assurer le succès du cautionnement.

L’évolution du cautionnement en faveur des PME témoigne du succès de ce système. En quatre ans, le volume des cautionnements est passé de 86 millions de francs à quelque 213 millions de francs. En 2010, plus de 800 demandes de cautionnement ont été examinées et environ la moitié d’entre elles ont été satisfaites. Actuellement, plus de 1600 PME bénéficient d’un cautionnement. Ce résultat a été rendu possible par le fait que le nouveau système introduit en 2007 a consolidé la confiance dans le cautionnement, surtout du côté des banques. En outre, l’augmentation de la part de risque assumée par la Confédération et les contributions aux frais administratifs ont nettement dopé la compétitivité du cautionnement et amélioré son attrait.

Les nouvelles conventions sur les aides financières prévoient une nouvelle hausse, modérée, du volume des cautionnements, qui portera celui-ci à 270 millions de francs d’ici à la fin de 2015. Non seulement elles fixent des objectifs mesurables pour le développement du volume des cautionnements, des nouvelles cautions accordées et des taux de pertes, mais elles règlent aussi les modalités relatives aux rapports périodiques, aux contrôles de qualité et à la tenue du budget.

Par ailleurs, les nouvelles conventions approfondissent et renforcent la collaboration entre les coopératives de cautionnement et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO. Le système de cautionnement en faveur des PME repose sur une assise solide et est sur la bonne voie.

Cautionnement en faveur des PME
Fondé sur un partenariat entre la Confédération et les coopératives de cautionnement, le système de cautionnement facilite l’accès des PME aux crédits bancaires.

Actuellement, la Suisse compte trois coopératives régionales de cautionnement et une coopérative active dans toute la Suisse, la Coopérative de cautionnement des femmes suisses (SAFFA). Leur but: faciliter l’accès des PME à des fonds de tiers en proposant un cautionnement solidaire pour garantir le crédit bancaire sollicité par l’entreprise.

Des crédits allant jusqu’à 500 000 francs peuvent être cautionnés. La Confédération assume 65 % du risque de pertes et soutient l’activité des coopératives de cautionnement reconnues par le versement de contributions aux frais administratifs.


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Dernière modification 05.01.2016

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