Un grand pas dans la lutte contre les drogues de synthèse
Berne, 06.12.2011 - Depuis le 1er décembre 2011, la Suisse dispose d’un nouvel instrument pour lutter contre les drogues de synthèse illégales : une cinquantaine d’entre elles relèvent en effet désormais de la loi sur les stupéfiants, suite à l’entrée en vigueur de la modification correspondante de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) à cette même date.
Cette modification assimile désormais 52 substances et sept classes de composés (voir liste complète sous http://www.admin.ch/dokumentation/gesetz/00068/index.html?lang=fr) aux stupéfiants. Autrement dit, leur fabrication, leur commerce et leur usage sont illégaux et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants. Les services de police et des douanes ont en outre la possibilité de saisir immédiatement les marchandises concernées.
Avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants et des ordonnances afférentes le 1er juillet 2011, le Conseil fédéral a créé une base légale permettant de contrôler rapidement des drogues dites de synthèse dans le cadre d’une procédure ordinaire. Par là-même, la Suisse est à nouveau en mesure de lutter efficacement contre le rapide développement de ce marché. Swissmedic prévoit d’évaluer plusieurs fois par an les nouvelles substances et de les intégrer le plus rapidement possible dans le « tableau e ». La Suisse évolue désormais au même rythme que les pays voisins et ne risque plus de devenir un lieu de transit pour les drogues de synthèse en raison d’une réglementation lacunaire.
S’agissant des entreprises et des laboratoires qui utilisent les substances concernées au quotidien, la loi prévoit la possibilité de demander une autorisation spéciale, qui sera accordée au cas par cas et après examen détaillé par le DFI.
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