Etude sur les coûts administratifs du 2e pilier
Berne, 02.12.2011 - Une étude menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a porté pour la première fois sur le montant et la structure des frais administratifs dans la prévoyance professionnelle. Les coûts administratifs de l’exécution du 2e pilier s’élèvent à environ 1,8 milliard de francs (année 2009), soit un montant moyen annuel de 391 francs par personne assurée. Ces coûts se répartissent entre les employeurs (280 millions), les institutions de prévoyance (792 millions) et les assureurs vie (735 millions). L’étude conclut qu’une baisse significative de ces coûts ne pourra pas être obtenue en se contentant de supprimer ou de simplifier quelques règles juridiques.
Cette étude vient documenter la charge administrative induite par le 2e pilier; celle-ci comprend toutes les tâches liées à la gestion du système, par exemple la comptabilité, le suivi des comptes individuels ou l’information des assurés actifs et des rentiers, y compris dans les entreprises. En mai 2011, l’OFAS avait publié une première étude sur un autre type de coût, à savoir les frais liés à la gestion de la fortune du 2e pilier. Ces derniers avaient été estimés à 3,9 milliards de francs (année 2009), soit 56 centimes par 100 francs de fortune et par an.
Relation entre règles de droit et coûts administratifs
Les auteurs de l’étude «Coûts administratifs du 2e pilier dans les institutions de prévoyance et les entreprises» relèvent que ce n’est pas le traitement d’événements spéciaux tels que les cas d’invalidité, de décès ou les versements anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement qui engendrent les coûts les plus élevés, même si l’administration de ces cas particuliers demande un investissement en temps important. Les tâches les plus courantes du 2e pilier, dont l’exécution est rapide au cas par cas, sont celles qui engendrent les frais administratifs les plus élevés en raison de leur fréquence (traitement des entrées, des sorties et des modifications salariales).
Les auteurs concluent qu’une grande partie des coûts administratifs est liée à des éléments clés du 2e pilier tels que le financement par capitalisation, l’autonomie des institutions de prévoyance et des solutions de prévoyance. Une réduction importante des coûts impliquerait une simplification substantielle du système de la prévoyance professionnelle (p. ex. une standardisation des règlements des caisses de pension et/ou une diminution importante du nombre d’institutions de prévoyance). Une simplification ponctuelle de la législation n’apporterait pas une réduction notoire des coûts, vu qu’il n’y a pas de relation univoque entre les règles de droit et les tâches à accomplir. Une règle de droit agit en effet souvent sur plusieurs tâches et chaque tâche dépend elle-même d’un faisceau de règles de droit.
Les résultats de cette étude alimenteront les réflexions de l’Office fédéral des assurances sociales sur les simplifications administratives menées dans le cadre du rapport sur l’avenir du 2e pilier. Ce rapport présentera une analyse approfondie des problèmes actuels et des pistes pour leur résolution. Le SECO utilisera ces résultats dans le cadre du projet en cours en réponse aux postulats Fournier et Zuppiger sur la mesure des coûts de la réglementation pour les entreprises.
Méthode de recherche
Le relevé de la structure des coûts administratifs se base sur le modèle des coûts de la réglementation. Celui-ci permet d’estimer le temps investi et le coût des tâches que les destinataires des normes doivent accomplir pour respecter la législation. Cependant contrairement au modèle mentionné, cette étude ne s’est pas limitée aux tâches répondant à des obligations légales, mais a porté sur l’ensemble des tâches liées au 2e pilier et sur l’analyse de la charge administrative provoquée par la survenance de certains événements spéciaux (p. ex. cas d’invalidité).
L’étude est disponible en allemand (résumé en français et en italien). La version imprimée du rapport pourra être commandée à partir de janvier 2012 (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne, numéro de commande 318.010.4/11d, www.bundespublikationen.admin.ch).
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Recherche et évaluation
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Nicolas Wallart, chef de section
Analyse de la réglementation
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Auteur
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Secrétariat d'Etat à l'économie
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