Succès des premiers essais de vote électronique menés dans le contexte d’une élection fédérale

Berne, 24.10.2011 - Lors des élections au Conseil national 2011, quatre cantons ont procédé avec succès à des essais de vote électronique, auxquels ont participé 3 562 électeurs suisses de l’étranger inscrits dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d’Argovie. Il s’agissait des premiers essais de vote électronique menés dans le contexte d’une élection fédérale. Le projet peut désormais entrer dans sa deuxième phase.

Suite à plusieurs essais fructueux menés lors de votations fédérales, les élections au Conseil national 2011 ont marqué la première utilisation du vote électronique dans le cadre d'une élection fédérale. Ce contexte particulier a imposé de procéder au préalable à une série d'adaptations techniques.

Les essais de vote électronique menés dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d'Argovie à l'occasion des élections au Conseil national 2011 ont été un plein succès: les cantons ont su relever les défis techniques et logistiques posés par ces essais dont le déroulement n'a été troublé par aucun incident ni aucune panne.

3 562 électeurs suisses de l'étranger ont voté par voie électronique
N'ont pu prendre part à ces essais que les électeurs suisses de l'étranger inscrits dans les quatre cantons mentionnés plus haut. Quelque 22 000 personnes ont ainsi eu la possibilité de voter de manière électronique, soit 0,4 % des 5 090 000 personnes autorisées à voter.

Jusqu'à 53,1 % des électeurs suisses de l'étranger inscrits dans les cantons participant à l'essai ont fait usage du nouvel outil de vote.

Comme les délais pour la remise du matériel de vote sont encore plus courts pour les élections que pour les votations, les électeurs suisses de l'étranger étaient de facto souvent dans l'impossibilité de participer à l'élection des représentants du peuple au Parlement. Le vote électronique permet de remédier dans une large mesure à ce problème.

Seuls les Suisses de l'étranger domiciliés dans un Etat membre de l'UE ou dans l'un des 45 Etats parties à l'Arrangement de Wassenaar[1] peuvent utiliser le vote électronique. Environ 90 % des Suisses de l'étranger inscrits résident dans un de ces pays.

Etape importante franchie
Grâce à ce premier essai mené lors d'une élection fédérale, le vote électronique entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre. Lancé en l'an 2000, le projet s'est traduit depuis 2004 par une série d'essais menés lors de votations fédérales. En 2007, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé l'élargissement graduel du vote électronique. Quatre étapes de développement ont été prévues: 1) vote électronique lors de votations, 2) vote électronique lors d'élections, 3) e-collecting (récolte électronique de signatures pour des initiatives et des référendums) et 4) signature électronique de listes de candidats. Treize cantons sont actuellement associés au projet.

Les expériences positives faites avec le vote électronique lors des élections au Conseil national 2011 ont renforcé la détermination de la Confédération de permettre à la plupart des Suisses de l'étranger de voter de manière électronique lors des élections au Conseil national 2015.

Les enseignements des essais de vote électronique menés à ce jour dans le cadre de votations et d'élections feront prochainement l'objet d'une évaluation de la Chancellerie fédérale. Le prochain rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique paraîtra en principe en 2013.

L'OSCE prête une grande attention au vote électronique
Neuf experts de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) séjournent en Suisse du 10 au 28 octobre 2011 pour observer les élections fédérales. Ils portent un intérêt tout particulier au vote électronique, cette technologie étant relativement nouvelle et des essais pilotes n'ayant lieu que dans un nombre limité de pays membres. Le rapport de l'OSCE sur les élections au Conseil national 2011 est attendu pour la fin de l'année.

[1] Arrangement de Wassenaar du 19 décembre 1995/12 mai 1996 sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, www.wassenaar.org. Cet accord règle l'utilisation des technologies à double usage, parmi lesquelles figure la cryptographie. Les Etats parties à cet accord permettent effectivement les communications cryptées indispensables au vote électronique.


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