La vignette pour cycles vit sa dernière année
Berne, 23.05.2011 - A partir du 1er juin, les vélos circulant en Suisse devront être munis d’une nouvelle vignette, ce pour la dernière fois. Le Parlement fédéral a en effet décidé de supprimer cette vignette. La modification de loi en ce sens entrera en vigueur le 1er janvier 2012 ; les modifications d’ordonnance requises sont quant à elles en cours d’élaboration, suite à une consultation lancée en avril dernier.
Cette année, les cyclistes devront acheter pour la dernière fois une nouvelle vignette pour leur vélo. A partir du 1er juin, toute personne circulant avec une vignette dont la validité est échue risquera une amende de 40 francs. Mais à compter de 2012, la vignette ne sera plus nécessaire. Le Parlement fédéral a en effet décidé de supprimer cette assurance responsabilité civile obligatoire. A l’avenir, les dommages occasionnés par les cyclistes seront couverts par les assurances responsabilité civile privées. La vignette 2011 restera cependant valable jusqu’au 31 mai 2012.
La mise en œuvre de cette suppression requiert des modifications d’ordonnance. A cette fin, l’Office fédéral des routes (OFROU) a lancé une consultation en avril.
Les deux points principaux sont les suivants:
- La vignette obligatoire (et avec elle, l’assurance obligatoire) doit également être supprimée pour les véhicules à moteur qui sont assimilés aux vélos du point de vue de la responsabilité civile et de l’assurance. Il s’agit des vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, des voitures à bras équipées d’un moteur, de certains monoaxes ainsi que des fauteuils roulants électriques d’une vitesse maximale de 10 km/h.
- L’assurance responsabilité civile obligatoire est maintenue pour les cyclomoteurs et les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage dépassant les 25 km/h.
Cette réforme devrait s’avérer concluante, étant donné que la plupart des personnes résidant en Suisse possèdent une assurance responsabilité civile privée. L’OFROU va néanmoins lancer une campagne d’information afin d’avertir la faible proportion de personnes – à peine 10 pour cent – qui n’ont pas souscrit d’assurance responsabilité civile à titre privé, du déficit de couverture auquel elles seront exposées.
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