Le Conseil fédéral veut soumettre à un examen la protection d’urgence en cas d’événements extrêmes

Berne, 05.05.2011 - Le Conseil fédéral a décidé hier de créer un groupe de travail interdépartemental afin d’examiner les mesures de protection de la population en cas de situation d'urgence suite à des événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX). La mission du groupe de travail – auquel les cantons doivent également participer – est d’examiner, à la lumière des expériences du Japon, si de nouvelles mesures de protection d'urgence doivent être prises au niveau légal et organisationnel ainsi que lesquelles. Le DETEC présentera les résultats au Conseil fédéral d’ici l’automne 2011 et les départements compétents soumettront des projets d’éventuelles modifications des textes législatifs (lois et ordonnances) d’ici le milieu de l’année 2012.

Suite aux premières informations concernant le déroulement de l'accident survenu au Japon et les mesures d'urgence prises par les équipes de sauveteurs et les organisations d'urgence sur place, il semble également nécessaire d'agir dans le domaine de la protection de la population en cas de situation d'urgence suite à des événements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail interdépartemental (IDA NOMEX) composé de représentants des cantons et des départements (DETEC, ChF, DFI, DFJP et DDPS) examinera notamment l'ordonnance sur la protection d'urgence (RS 732.33) et l'ordonnance sur les interventions ABCN (RS 520.17) à la lumière des expériences du Japon.

L'Office fédéral de l'énergie est chargé de diriger et de coordonner les travaux du groupe de travail qui présentera ses résultats au Conseil fédéral d'ici l'automne 2011 par l'intermédiaire du DETEC. D'éventuelles modifications des textes législatifs (lois et ordonnances) seront élaborées par les départements compétents de manière échelonnée dans le temps d'ici le milieu de l'année 2012.


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