Révision de l'assurance-chômage: conséquences acceptables pour l'aide sociale

Berne, 30.06.2010 - Dans un rapport, le Conseil fédéral a examiné les conséquences de la révision de l'assurance-chômage pour les cantons et les communes: la réduction des prestations est susceptible d'entraîner, à court terme, une augmentation du nombre de recours à l'aide sociale lors de l'introduction des nouvelles règles. En connaissance de cause, l'assurance-chômage soutiendra d'autant plus intensivement les personnes concernées afin de les aider à sortir de leur situation difficile. Dans le cadre de ses activités de conseil et de placement, l'assurance-chômage contribue grandement à l'insertion des chômeurs dans le marché du travail.

Le présent rapport répond à l'objet du postulat 09.4283 Fässler-Osterwalder du 11 décembre 2009 invitant le Conseil fédéral à évaluer l'ampleur du transfert des charges vers les cantons et les communes auquel s'attendre suite à la mise en œuvre de la 4e révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). En effet, la réduction des prestations est susceptible d'entraîner une augmentation du nombre de demandes d'aide sociale. D'après les calculs effectués par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), les coûts supplémentaires auxquels il faudra s'attendre s'élèvent à court terme à 98,5 millions de francs au maximum. Cette charge diminuera par la suite, puisque l'assurance-chômage soutiendra d'autant plus activement les chômeurs de longue durée dans leurs recherches d'emploi en raison des difficultés de réinsertion qu'ils rencontrent. A cet effet, la révision prévoit de mettre en œuvre des améliorations concrètes: les assurés âgés pourront participer plus longtemps aux mesures de formation ou d'emploi. Une des principales tâches de l'assurance-chômage est d‘aider les chômeurs dans leurs recherches d'emploi et d'éviter le chômage de longue durée et les arrivées en fin de droits.

Cela tend à montrer que le projet de révision se présente de manière équilibrée et acceptable du point de vue de la politique sociale. La révision ne prévoit pas de réduire le montant des indemnités qui restera fixé au maximum à 80 pour cent du gain assuré. La réduction de la durée d'indemnisation a été établie de telle sorte qu'elle renforce les incitations à prendre un emploi. Ainsi, l'objectif commun fixé entre l'AC et l'aide sociale qui vise à intégrer les personnes sans emploi le plus rapidement possible dans le monde du travail est pleinement atteint.
 
La révision de l'AC est nécessaire afin de diminuer la dette qui s'élève à quelque 7 milliards de francs et de rétablir les finances sur une base saine. Elles impliquent des recettes supplémentaires s'élevant à 646 millions de francs et une réduction de dépenses se montant à 622 millions de francs par année. Il est ainsi possible de rétablir l'équilibre financier et de réduire la dette. Le rapport du Conseil fédéral montre que les cantons et les communes profitent à moyenne ou longue échéance d'une assurance-chômage efficace et financée de manière solide, même si, à court terme, ils doivent faire face à des coûts supplémentaires importants. Par ailleurs, la révision renforce la durabilité de la sécurité sociale en Suisse.


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Dernière modification 05.01.2016

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