Renforcement de la lutte contre le travail au noir en 2009 – succès de la campagne de sensibilisation de la population

Berne, 22.06.2010 - Les cantons ont intensifié leurs efforts dans la lutte contre le travail au noir en 2009 et disposent d’une expérience croissante dans ce domaine. La campagne d’information du SECO a en outre largement contribué à sensibiliser la population. Telle est la conclusion du rapport sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur le travail au noir en 2009 – loi dont l’entrée en vigueur remonte au 1er janvier 2008.

Selon le rapport concernant l’exécution de la loi sur le travail au noir (LTN) en 2009, 11 120 contrôles ont été effectués et 1733 sanctions appliquées dans le domaine du droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source, ce qui correspond à une augmentation de 1856 contrôles et de 410 sanctions entre 2008 et 2009.

Les résultats indiquent que les cantons bénéficient globalement d’une expérience accrue dans la lutte contre le travail au noir.

Exclusion des marchés publics et diminution d’aides financières
Avec l'entrée en vigueur de la LTN, de nouvelles sanctions ont été introduites pour les infractions importantes ou répétées au droit des assurances sociales et au droit des étrangers : l’autorité cantonale compétente peut, jusqu'à cinq ans, exclure l’employeur concerné des marchés publics ou diminuer les aides financières qui lui sont accordées. Les premières sanctions de ce type sont devenues exécutoires en 2009.

Augmentation du nombre d'annonces pour la procédure simplifiée
La nouvelle loi fédérale prévoit une procédure simplifiée de décompte des salaires de faible importance pour les assurances sociales et les impôts. Le nombre d’employeurs ayant recours à ce système est passé de 12 615 à 17 193 entre 2008 et 2009. Cette procédure suscite donc un intérêt croissant de la part des entreprises.

Succès de la campagne d’information et de sensibilisation de la population
La campagne d’information et de sensibilisation de la population du SECO qui a accompagné l’introduction de la loi s’est achevée à la fin de l’année 2009. Une enquête révèle que l’objectif de cette campagne a été atteint au sein de la population et des entreprises, et que le message « Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne. » a pénétré dans la conscience de la population.