D’après la Statistique de l’AI, le taux de nouvelles rentes attribuées à des personnes avant l’âge AVS varie fortement en fonction de l’origine de ces dernières : en 2007, il était le plus élevé chez les ressortissants turcs (0,83 %), suivis par les ressortissants des pays d’ex-Yougoslavie. Chez les personnes issues des pays traditionnels d’émigration (Italie, Espagne et Portugal), il variait entre 0,37 et 0,53 %. Chez les Suisses, il était de 0,29 %, et chez les ressortissants français, allemands, autrichiens et britanniques, il était encore plus faible. Afin d’identifier les facteurs qui expliquent ces différences, l’OFAS a fait réaliser deux études.

La première, qui s’intéresse à la procédure d’instruction des demandes par les offices AI, démontre que l’examen est au moins aussi strict pour les personnes issues de l’immigration que pour celles de nationalité suisse. La procédure ne fait apparaître aucun facteur qui expliquerait les différences constatées.

Statut social inférieur et état de santé

La deuxième étude, qui compare la situation sociale et l’état de santé des différentes populations, permet de conclure que l’une des causes du taux plus élevé, outre l’infériorité des statuts social et professionnel, réside surtout dans la plus grande vulnérabilité et le moins bon état de santé des groupes concernés. Tous ces facteurs expliquent plus de 90 % des différences observées chez les ressortissants des pays d’ex-Yougoslavie, et 75 % chez les ressortissants turcs.

Les éléments qui conduisent à percevoir une rente AI sont donc généralement situés dans des systèmes et des situations en amont de la procédure: formation, système sanitaire, marché du travail et intégration sociale. Ils doivent donc être abordés avec ces systèmes et situations. Des efforts ont d’ores et déjà été entrepris dans ce sens (voir encadré).

Programme national « Migration et santé » (2008-2013)

Le programme national « Migration et santé » (2008-2013), mis en œuvre par l’Office fédéral de la santé publique, comprend des mesures et projets dans les domaines de la prévention, de l’accès aux soins, de la formation et de la recherche. Il vise à améliorer l’état de santé de la population d’origine immigrée, qui est moins bon que celui de la population nationale, et à favoriser son intégration. Actuellement, un deuxième monitoring de la santé des personnes issues de l’immigration en Suisse est réalisé.

Les migrants dont le statut social est inférieur, ont souvent des difficultés de compréhension face au système sanitaire et de sécurité sociale suisse. Le recours à des interprètes professionnels, favorisé dans le cadre du programme, permet en principe une amélioration de la qualité du traitement et des soins. Quelque 650 personnes possèdent actuellement la certification d’interprète communautaire en Suisse.

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration