Position relativement au rapport de l’ONU sur le camp de prisonniers à Guantanamo
Berne, 17.02.2006 - Le Département fédéral des affaires étrangères a pris connaissance d’un rapport d’experts des Nations Unies relativement à la situation juridique des personnes détenues dans la base militaire américaine de Guantanamo. Pour l’essentiel, il partage les préoccupations des experts. La détention de personnes est soumise aux dispositions du droit international public et, en cas de conflit armé, en particulier à celles du droit international humanitaire. Le droit international public vaut également dans la lutte importante et difficile menée par la communauté internationale contre le terrorisme. La Suisse souhaite, comme l’a exprimé également le Secrétaire général de l’ONU, que les problèmes posés par l’existence du centre de détention de Guantanamo soient résolus le plus rapidement possible.
Dans un mémorandum remis en juin 2005, la Suisse a rendu les autorités des Etats-Unis d’Amérique attentives à la probématique du statut juridique et de la détention prolongée sans protection juridique des personnes détenues à Guantanamo.
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