Le nombre de retraits de permis reste stable

Berne, 22.02.2010 - Près de 75 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses en 2009, soit presque autant qu’en 2008. Les retraits pour excès de vitesse n’ont jamais été aussi nombreux, alors que ceux pour conduite en état d’ébriété ont encore reculé. C’est ce que révèlent les derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’an passé, 74 881 permis ont été retirés à leur détenteur en Suisse, soit 555 de plus que l’année précédente. Les excès de vitesse et l’alcool au volant demeurent les deux principaux motifs de retrait. Une augmentation de 5 % des retraits imputables à une circulation trop rapide a été enregistrée, portant le nombre de cas à 35 003, une valeur encore jamais atteinte. Par contre, les mesures prises à l’encontre de conducteurs en état d’ébriété ont encore diminué : le nombre de retraits (0,8 pour mille d’alcoolémie ou plus) a décru de 7,8 %, équivalant à 17 420 cas, tandis que celui des avertissements (entre 0,5 et 0,79 pour mille) a baissé de 4,4 %, s’établissant à 6008 cas.    

Les retraits pour cause d’inattention ou de distraction sont toujours plus nombreux, ce qui pourrait s’expliquer par l’utilisation d’appareils électroniques multimédias (téléphones et systèmes de navigation) dans les véhicules. En 2009, ils ont augmenté de 2,5 % (9 031 cas).  

Confirmation de l’efficacité de la réglementation renforcée

La plupart des retraits ont été prononcés pour une durée d’un à trois mois (près de 70 %). Quant aux retraits pour une durée de sept à douze mois, ils ont crû de 2,7 % (3 133 cas), tandis que ceux d’une durée supérieure ont diminué de 5 % (1 699 cas, contre 1 790 l’année précédente). Enfin, 16,5 % des permis retirés l’ont été pour une durée indeterminée (+ 1,5 %). Ainsi, l’efficacité du régime plus sévère introduit en 2005 ressort une nouvelle fois des statistiques (système en cascade : prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes).

De même, l’introduction du permis de conduire à l’essai en 2005 se répercute sur les statistiques : en 2009, 767 permis ont déjà été annulés (deux infractions commises durant la période probatoire), tandis que cette dernière a été prolongée d’une année dans 5 523 cas (une infraction). 

Augmentation des expertises faites par les services de psychologie du trafic

L’année dernière, 2 399 expertises de psychologie du trafic ont été réalisées en Suisse afin de déterminer l’aptitude caractérielle à la conduite, soit 900 de plus qu’en 2008 (+ 60 %). Cette augmentation s’explique principalement par les deux raisons suivantes :

  • A la suite de l’annulation du permis de conduire à l’essai (survenant après un deuxième retrait durant la période probatoire de trois ans, cf. ci-dessus), une nouvelle autorisation de conduire ne peut être demandée qu’après expertise d’un service de psychologie du trafic. En 2009, 767 annulations ont été enregistrées. 
  • Le système en cascade a été introduit en 2005 pour les récidivistes : après trois infractions graves, le conducteur doit se soumettre à une expertise de psychologie du trafic.

L’accroissement du nombre d’expertises ressort aussi du nombre de retraits pour inaptitude caractérielle, équivalant à 812 (+ 34 % ou + 206 cas).   

Taux d’augmentation maximum chez les plus de 50 ans

En chiffres absolus, c’est pour la catégorie d’âge des 20-29 ans que les retraits ont été les plus nombreux (24 858 cas, -1 %), suivis des 30-39 ans (16 458 cas, -2,3 %) et des 40-49 ans (15 885 cas, +2,6 %). Chez les 50-59 ans, 9 880 permis ont été retirés (+7,3 %). Leurs aînés de 60-69 ans ont été 4891 (+7,1 %) à perdre l’autorisation de conduire, tandis que le nombre de retrait des plus de 70 ans a été de 4001 (14,5 %). Quant aux moins de 20 ans, ils sont 3 391 a avoir dû rendre leur permis (+1,2 %).

Une nouvelle fois, le plus fort taux d’augmentation concerne les conducteurs de plus de 50 ans (8,7 % en moyenne, contre 8 % en moyenne en 2007). Par contre, la progression a été faible pour les conducteurs plus jeunes (25 à 50 ans), équivalant à 0,5 %. Chez les moins de 20 ans, le nombre de retraits est resté stable (2009 : +1,2 % ; 2008 : -5,2 %).

Vous retrouverez ces chiffres dans le document « Extrait de la statistique ADMAS 2009 » ci-joint, présentés dans des tableaux.  

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

En vertu du droit international, on ne peut pas retirer, en Suisse, le permis étranger à son titulaire s’il y a commis une infraction. En revanche, on lui interdit d’en faire usage sur le territoire helvétique, où il ne peut donc plus conduire de véhicule. Le nombre de personnes frappées par cette sanction a augmenté de 5,5 % (18 323 cas contre 17 359 l’année précédente).

C’est aux cantons qu’il incombe d’ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Ils les communiquent à l’OFROU, qui les inscrit au registre centralisé ADMAS. Ce dernier permet aux autorités d’admission d’évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente. 

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement en cas de répétition d’infractions moyennement graves ou graves (cascade). Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée inderminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se fait retirer l’autorisation de conduire pour toujours.

Il existe trois catégories d’infractions :

- les infractions légères (p. ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque seule une faute bénigne est imputable au conducteur et que le danger occasionné n’est que léger. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un avertissement ; 

- les infractions moyennement graves (p. ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné par celui-ci ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale d’un mois ;

- les infractions graves (p. ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné par celui-ci sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois.


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Service de presse de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 14 91



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Office fédéral des routes OFROU
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Dernière modification 05.01.2016

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