Retrait de l’initiative populaire «Eaux vivantes» - prochaines étapes

Berne, 10.02.2010 - Par déclaration du 2 février 2010, la Fédération suisse de pêche (FSP) a annoncé le retrait conditionnel de l’initiative populaire «Eaux vivantes». Ce retrait intervient au profit du contre-projet indirect adopté le 11 décembre 2009 par les Chambres fédérales sous le titre «Protection et utilisation des eaux», qui encourage la revitalisation des eaux et réduit les effets néfastes de la production hydroélectrique.

Le contre-projet prévoit de modifier la loi fédérale sur la protection des eaux, la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, la loi sur l'énergie et la loi fédérale sur le droit foncier rural. Il est sujet au référendum et le délai référendaire court jusqu'au 13 mai 2010.

Un bon compromis

Aux yeux du Conseil fédéral, le contre-projet constitue un bon compromis entre les impératifs écologiques, les besoins économiques et les aspects sociaux.

  • Les cours d'eau endigués doivent redevenir des écosystèmes proches de l'état naturel.
  • Le contre-projet prévoit de remédier en l'espace de vingt ans aux effets particulièrement néfastes de la production hydroélectrique sur l'environnement (régime d'éclusées, obstacles à la migration des poissons, perturbations du régime de charriage).
  • Le contre-projet tient compte de manière appropriée des besoins de la production hydroélectrique et des intérêts de l'agriculture.

D'importantes interventions s'imposent

  • Sur le Plateau, environ 40% des cours d'eau sont en mauvais état, la proportion atteignant 80% dans les zones urbanisées.
  • Plus de 90% des cours d'eau exploitables servent à la production hydroélectrique.

Planification cantonale

Les mesures de revitalisation destinées à rétablir les fonctions naturelles et récréatives des eaux seront prévues par les cantons (planification stratégique), puis financées par la Confédération.

Quant aux mesures destinées à atténuer les effets des éclusées et celles visant à rétablir la libre migration des poissons et un régime naturel de charriage, elles seront planifiées par les cantons et mises en œuvre par les exploitants des centrales hydroélectriques. La Confédération financera les travaux de planification, tandis que les investissements nécessaires à l'application seront financés par une taxe prélevée sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.

Le rétablissement d'écosystèmes à même de remplir toutes leurs fonctions naturelles bénéficiera en premier lieu à la biodiversité dans les eaux et sur leurs rives, mais aussi à la population (loisirs et tourisme). L'effort consenti pour revaloriser les écosystèmes aquatiques contribuera aussi à relever des défis futurs, tels ceux induits par le changement climatique. Pour les eaux, les mesures d'assainissement prévues jouent un rôle aussi crucial que la construction des stations d'épuration au cours des dernières décennies.

Prochaines étapes  

Si aucun référendum n'est déposé dans le délai prévu:

  • Elaboration par l'OFEV des modifications légales requises (ordonnances) et audition des milieux concernés jusqu'à l'été 2010.
  • Arrêté du Conseil fédéral d'ici à fin 2010.
  • Entrée en vigueur en 2011.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Stephan Müller, chef de la division Eaux, OFEV, tél. 031 322 93 20 M. Rémy Estoppey, chef de la section Morphologie et débits des eaux de surface, OFEV, tél. 031 322 68 78



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