Sanctions à l’encontre de la Guinée

Berne, 16.12.2009 - Le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre de la Guinée et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions récemment adoptées par l’UE à l’encontre de ce pays. L’ordonnance entre en vigueur le 17 décembre 2009.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée interdit la fourniture, la vente, le transit et le courtage de biens d'armements de toutes sortes destinées à la Guinée. Elle prévoit par ailleurs une interdiction d'entrée sur le territoire suisse et de transit pour 42 membres du Comité National pour la Démocratie et le Développement (CNDD). Les exportations de matériel de guerre vers la Guinée faisaient déjà l'objet d'un traitement restrictif. Au cours des dix dernières années, seules les exportations d'un fusil de chasse et d'un pistolet ont été autorisées.

Avec cette nouvelle ordonnance, la Suisse adopte les mêmes mesures que celles prises par l'UE le 27 octobre 2009. Celle-ci avait ordonné ces sanctions en réaction à la répression sanglante par l'armée guinéenne d'une manifestation de l'opposition dans le stade de Conakry, le 28 septembre dernier.

Ces sanctions visent à inciter les membres du gouvernement installé au pouvoir à la suite d'un coup d'Etat à respecter les droits de l'homme et l'Etat de droit et à garantir une forme de gouvernement constitutionnelle.


Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, SECO, secteur Sanctions, tél. 031 324 07 61



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Dernière modification 05.01.2016

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