Egalité des personnes handicapées

Berne, 03.12.2009 - Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité pour les handicapés, les résultats sont là. Voilà la conclusion que tire le Bureau fédéral de l’égalité pour les handicapés (BFEH). A l’occasion de la Journée internationale des per-sonnes handicapées, le conseiller fédéral Didier Burkhalter, la Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux invalides DOK, le « Conseil à l’égalité » du Centre Egalité Handicap et le délégué du canton de Bâle-Ville pour l’égalité des handicapés font ensemble une rétrospective des expériences faites durant ces cinq ans et en tirent les premiers enseignements pour l’avenir.

La loi sur l’égalité pour les handicapés est entrée en vigueur en 2004. Elle vise en premier lieu à éliminer les inégalités qui frappent ces personnes. Pratiquement, il s’agit d’éliminer les obstacles qu’elles rencontrent dans l’accès à des bâtiments, des installations, des services, des cours de formation ou encore aux transports publics.

Actuellement, les lignes de bus sont déjà accessibles aux personnes en chaise rou-lante à 90%, tandis que plus de 50% des compositions des trains régionaux ont des wagons avec entrée au niveau du quai. On s’approche ainsi du but formulé dans la loi : un accès facile aux transports publics d’ici à 2024. La loi a permis d’importantes améliorations dans l’accès aux bâtiments publics, et ceci à moindres frais. L’ancrage des droits des handicapés dans la législation a donc des effets positifs. On note aus-si de nets progrès dans la communication. Citons par exemple les sites Internet de la Confédération, dont une grande partie répond aux normes d’accessibilité, et les ef-forts déployés par la SSR qui va augmenter le nombre de ses émissions sous-titrées par étapes jusqu’à une proportion d’un tiers. Voilà ce que montrent  les rapports d’évaluation publiés par le département fédéral de l’intérieur, la DOK et le Conseil à l’égalité du Centre Egalité Handicap à l’occasion du cinquième anniversaire de la loi pour l’égalité des handicapés.

Mais à côté de ces progrès réjouissants, on constate que l’égalité ne va pas encore de soi et qu’il faut continuer à lutter avec détermination pour éliminer les inégalités qui frappent encore les personnes handicapées. Le moment est d’ailleurs propice aux changements : renouvellement de l’espace suisse de la formation, mise en œu-vre de la RPT et révision de la loi AI donnent l’occasion de faire progresser l’égalité aux endroits clés que sont la formation, le logement et le travail. On estime généra-lement que le potentiel d’amélioration est important, surtout en ce qui concerne l’information et l’établissement d’une stratégie de l’égalité globale et bien ancrée dans les institutions.

La DOK et le Conseil à l’égalité d’Egalité Handicap estiment qu’il faut continuer d’agir sur le plan législatif. Il faut par exemple compléter la loi sur l’égalité dans le domaine du travail et des services privés et promulguer des lois cantonales sur l’égalité dans les domaines de l’école obligatoire, du travail, de la formation initiale et continue et des services. Enfin, il faut créer des centres cantonaux de l’égalité pour les person-nes handicapées.


Adresse pour l'envoi de questions

Andreas Rieder, responsable BFEH, tél. 031 323 83 94

Tarek Naguib, Egalité Handicap, Centre de la DOK, tél. 079 350 63 18

Martin Haug, délégué cantonal de Bâle-ville pour l’intégration et l’égalité des handi-capés, tél. 079 758 63 36



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Secrétariat général DFI
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