En Suisse, plus de 5100 emplois dépendent - selon une étude réalisée par l'institut BAK (Basel Economics) sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) - directement ou indirectement de l'exportation de biens d'équipement militaires. Ces emplois risqueraient de disparaître si l'initiative était acceptée. L'interdiction priverait également l'industrie suisse d'un précieux savoir-faire. En effet, bien des innovations développées initialement pour l'industrie de l'armement ont trouvé par la suite des applications dans le domaine civil. L'initiative prévoit que la Confédération soutienne pendant dix ans les régions particulièrement affectées par l'interdiction. Mais la base légale que nécessite la mise en œuvre d'un tel soutien n'existe pas encore, de sorte que celui-ci interviendrait trop tard.

Interdire totalement l'exportation des biens d'équipement militaires aurait de lourdes conséquences pour la sécurité nationale. Si l'industrie suisse de l'armement ne peut plus exporter, les entreprises qui œuvrent dans ce secteur devront, pour certaines, fermer leurs portes ou délocaliser leurs activités à l'étranger. Le marché domestique ne permettrait pas, à lui seul, de faire vivre l'industrie suisse de l'armement. L'armée suisse serait alors tributaire de l'étranger pour l'acquisition de ses équipements.

En plus de l'interdiction d'exporter du matériel de guerre, l'initiative appelle aussi la Confédération à promouvoir les efforts internationaux visant le désarmement et le contrôle des biens militaires. Or la Suisse s'associe à ces efforts depuis longtemps déjà. Le renforcement du contrôle international des armements est un maillon clé de la politique de sécurité de la Suisse. Aussi la Suisse plaide-t-elle, conformément à son engagement humanitaire, pour une interdiction totale des mines antipersonnel. Elle a en outre participé activement à l'élaboration d'un accord dans le cadre du processus international visant une interdiction partielle des sous-munitions. La Suisse ne ménage pas ses efforts dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères: elle est un acteur majeur dans ce domaine sur le plan international. Dans le but de soumettre le commerce international des armes conventionnelles à un contrôle plus strict, la Suisse s'engage par ailleurs en faveur d'un accord international juridiquement contraignant sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty, ATT).

La loi fédérale sur le matériel de guerre et la loi sur le contrôle des biens garantissent un contrôle efficace des exportations. Tant la législation en vigueur que la pratique restrictive appliquée en Suisse - en regard d'autres Etats - tiennent compte de manière équilibrée des intérêts parfois divergents en matière d'exportation des biens d'équipement militaires.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral rejette clairement l'initiative du GSsA «pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre». Qui plus est, on ne saurait justifier la suppression délibérée de plusieurs milliers d'emplois au vu de la situation économique difficile qui règne actuellement.

Le Conseil fédéral ne veut pas interdire les exportations de matériel de guerre