Vote électronique par Internet pour les Suisses de l’étranger

Berne, 04.09.2009 - Désireux de donner aux citoyens suisses domiciliés à l’étranger la possibilité de voter par Internet, les gouvernements des cantons de Fribourg, de Soleure, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie et de Thurgovie ont conclu des accords de collaboration. Le canton de Zurich participe également au projet, en qualité de donneur de licence. Le vote par Internet sera proposé aux Suisses de l’étranger à partir de 2010 au plus tôt.

Plus d'un tiers des quelque 117 000 Suisses de l'étranger ayant le droit de vote ont leur domicile politique dans l'un des huit cantons participant au projet. Pour cette catégorie de citoyens, le vote électronique est d'une grande importance. Il arrive en effet régulièrement que des bulletins de vote en provenance de l'étranger parviennent trop tard aux bureaux de vote. Le vote par Internet facilitera donc la participation des Suisses de l'étranger à la vie politique suisse.

En vertu de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, les cantons peuvent leur offrir la possibilité de voter par Internet. Toutefois, ce système de vote ne pourra être utilisé que par les Suisses de l'étranger domiciliés dans un Etat partie à l'arrangement de Wassenaar (http://www.wassenaar.org/), qui porte entre autres sur l'utilisation de logiciels et autres biens à double usage. Près de 90 % des Suisses de l'étranger sont domiciliés dans l'un de ces Etats.

Les sept cantons engagés dans ce partenariat et la Chancellerie fédérale développeront ensemble une application informatique en se fondant sur le modèle de vote électronique mis en place dans le canton de Zurich. Cette collaboration permettra aux cantons impliqués de réduire leurs dépenses dans ce domaine. L'ampleur des mesures à prendre au niveau de la législation et de l'exécution varie d'un canton à l'autre, raison pour laquelle le projet ne pourra pas être mis en œuvre en même temps dans tous les cantons. Les premiers essais auront lieu dans le meilleur des cas à la fin 2010, dans une partie des cantons. L'application sera disponible dans les quatre langues nationales.

La Confédération a soutenu financièrement les projets pilotes de vote électronique par Internet menés dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich. Les sept cantons précités ont choisi de s'associer au projet zurichois, car la plateforme informatique développée dans le canton de Zurich s'accorde bien avec l'organisation de leurs droits politiques respectifs. Ce projet commun marque une première étape dans cette entreprise des cantons dans le domaine du vote par Internet. Les expériences faites dans le cadre de ce projet seront utilisées par la suite en vue de l'éventuelle généralisation du système de vote électronique pour les citoyens domiciliés en Suisse.


Auteur

Chancellerie fédérale
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Dernière modification 05.01.2016

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