Analyse de dossiers « Invalidité pour raisons psychiques »
Berne, 02.07.2009 - Dans le cadre du programme pluriannuel de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI), des chercheurs ont analysé un millier de dossiers AI concernant des rentiers atteints de troubles psychiques. L’étude intitulée « Analyse de dossiers d’invalidité pour raisons psychiques » montre que l’instruction AI est faite sans a priori et sur la base de données purement médicales. Elle discute du potentiel d’amélioration pour certains aspects tels que la capacité de travail et la réadaptation, et recommande des procédures interdisciplinaires. L’orientation prise dans le cadre de la 5e révision de l’AI est ainsi confirmée.
Ce qu’on appelle dans l’AI le « code d’infirmité 646 », qui fait partie de la catégorie « psychoses, névroses et troubles de la personnalité », comprend des pathologies difficiles à classer, telles que les « troubles réactifs du milieu ou psychogènes », les névroses et les états limites (borderline), la tendance dépressive, hypochondriaque ou délirante, mais aussi les troubles du langage, comme le bégaiement, et les troubles psychosomatiques. Pendant la durée de l’étude « Analyse de dossiers d’invalidité pour raisons psychiques » (1992-2006), les nouvelles pathologies s’y sont multipliées. Selon la statistique de l’AI, ce sont surtout les troubles psychiques de ce type qui ont provoqué la forte augmentation du nombre de nouvelles rentes AI ces vingt dernières années.
L’étude visait à déterminer quels sont les éléments – atteintes à la santé, situation psychosociale ou problèmes de société – qui expliquent la hausse rapide du nombre de cas relevant de ce code et donc des troubles psychiques ainsi enregistrés. Elle cherchait également à distinguer des sous-groupes susceptibles de fonder des stratégies spécifiques d’intervention précoce, de réinsertion professionnelle et de prévention de l’invalidité.
La réadaptation n’est pas suffisamment prise en compte
Les chercheurs ont étudié des caractéristiques telles que les difficultés biographiques des assurés concernés, le diagnostic médical et la procédure d’instruction de l’AI, dont ils ont dressé une typologie. Leurs conclusions sont les suivantes :
- Certaines expériences vécues durant l’enfance et la jeunesse, les charges multiples des personnes élevant seules leurs enfants et les problèmes liés à l’immigration sont les facteurs qui débouchent le plus souvent sur les tableaux cliniques auxquels est attribué le code 646.
- Le nombre de dépressions diagnostiquées chez des Suisses d’un certain âge ayant peu de chances de trouver du travail est en augmentation.
- Dans la moitié des rapports médicaux sur la base desquels une rente a été octroyée, les médecins ne discutent pas suffisamment de la manière dont la maladie se répercute sur la capacité de travail des assurés.
- Les examens médicaux menés dans le cadre de l’instruction, par ailleurs très complets et précis, n’abordent pas assez la question de la réadaptation.
- La procédure d’instruction est conditionnée uniquement par la maladie ; elle n’est pas influencée par des facteurs extérieurs à l’AI ou discriminants (origine, sexe, classe sociale, etc.), pas plus que ne l’est la fixation du taux de rente.
L’orientation prise par la 5e révision de l’AI est la bonne
Les conclusions que les chercheurs tirent de l’étude des dossiers pour les années 1992 à 2006 confirment que l’orientation prise par la 5e révision de l’AI est la bonne : la capacité de travail et la réadaptation doivent être au cœur de l’assurance. Depuis l’entrée en vigueur de cette révision, début 2008, l’AI applique le principe : « la réadaptation prime la rente ». Les nouveaux instruments – détection et intervention précoces – permettent de commencer la réadaptation suffisamment tôt et dans un but préventif. Les mesures de réadaptation ont été développées et axées particulièrement sur les personnes présentant des troubles psychiques (nouvelles mesures de réinsertion).
Les chercheurs recommandent en outre des procédures d’instruction interdisciplinaires et de nouvelles stratégies d’intervention à l’intention du grand groupe que constituent les personnes présentant des troubles de la personnalité, des troubles douloureux et des dépressions. Les mesures d’ordre professionnel doivent aussi être proposées aux assurés qui jusque-là n’en bénéficiaient guère, en particulier les migrants et les personnes souffrant de troubles dépressifs.
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