Objets de la votation populaire du 29 novembre 2009

Berne, 01.07.2009 - 

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 29 novembre 2009 :

  • l'arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien ;
  • l'initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»   et
  • I'initiative populaire «Contre la construction de minarets».

 


Auteur

Chancellerie fédérale
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