Traitement avec prescription d’héroïne - Base légale dès le 1er janvier 2010
Berne, 20.05.2009 - Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2010 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au traitement avec prescription d’héroïne. Le 30 novembre 2008, près de 70 % des votants avaient approuvé la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup). Les autres modifications, qui impliquent des adaptations importantes du droit d’exécution, seront mises en vigueur à une date ultérieure.
Le traitement avec prescription d’héroïne est réglementé dans la LStup de façon limitée jusqu’au 31 décembre 2009. Suite à la révision de la LStup, approuvée le 30 novembre 2008 par le peuple, le Parlement et la population suisse ont reconnu ce traitement comme une forme de thérapie ordinaire pour les consommateurs d’héroïne fortement dépendants, perdant son caractère provisoire et désormais inscrite au niveau légal. Afin que cette forme de traitement puisse se poursuivre après le 31 décembre 2009, les articles de la nouvelle LStup y relatifs devront entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.
Les autres articles révisés impliquent de profonds remaniements au niveau des ordonnances, raison pour laquelle ils devraient entrer en vigueur en même temps que ces ordonnances, vraisemblablement au 1er janvier 2011.
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