Financement additionnel de l’AI
Berne, 19.05.2009 - Documentation sur la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Le 27 septembre 2009, les citoyennes et les citoyens seront appelés à se prononcer sur le financement additionnel de l’AI (« arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA »). A l’occasion d’une conférence de presse, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a exposé le point de vue du Conseil fédéral. La documentation sur cet objet peut être téléchargée dès maintenant sur le site internet de l’OFAS.
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