Sanctions à l’encontre de la Somalie

Berne, 19.05.2009 - Le 13 mai 2009, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre de la Somalie et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en œuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance entrera en vigueur le 25 mai 2009.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie interdit la fourniture, la vente et le transit d'armements de toutes sortes en Somalie. La fourniture de prestations (p. ex. le financement, les services de courtage et la formation technique) en relation avec des biens de ce genre est aussi proscrite, tout comme l'assistance en rapport avec des activités militaires en Somalie.

Conformément aux résolutions de l'ONU en la matière, l'ordonnance prévoit plusieurs exceptions à l'embargo sur l'équipement militaire ; c'est notamment le cas des biens d'armement destinés à des Etats et à des organisations régionales qui luttent contre la piraterie.

La Somalie est en guerre civile depuis 1991. Afin de mettre un terme aux affrontements, le Conseil de sécurité de l'ONU a décrété un embargo sur les armes à l'encontre du pays, toujours en vigueur aujourd'hui. Le 20 novembre 2008, il a complété l'embargo avec des sanctions ciblées en matière d'armement, de finances et de déplacements contre des particuliers, des entreprises et des organisations. Le comité compétent du Conseil n'a toutefois pas encore désigné de personnes ou d'entreprises visées par ces mesures.

Jusqu'à présent, la Suisse a appliqué l'embargo sur les armes à l'encontre de la Somalie en se fondant sur la loi sur le matériel de guerre et la législation sur le contrôle des biens. Ces dix dernières années, aucune autorisation d'exportation pour la Somalie n'a été délivrée ni au titre de la loi sur le matériel de guerre, ni au titre de la loi sur le contrôle des biens.

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Roland E. Vock, SECO, secteur Sanctions, tél. +41 (0) 31 324 07 61