Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne, 28.04.2009 - Le 24 avril 2009, le Département fédéral de l’économie DFE a une nouvelle fois modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Cette modification fait suite à des décisions de l'ONU et entre en vigueur le 29 avril 2009.

La présente modification de l'annexe 2 a pour effet d'ajouter une personne, de nationalité chinoise, à la liste des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions prévues par l'ordonnance. Par ailleurs, 23 entrées existantes ont été actualisées. L'annexe 2 de l'ordonnance contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.

Actuellement, 35 comptes portant sur un montant total d'environ 20 millions de francs suisses sont gelés sur la base de l'ordonnance.


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Roland E. Vock, SECO, Secteur Sanctions, Tel. +41 (31) 324 07 61



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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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