Passages entre les différents systèmes de sécurité sociale : premiers résultats

Berne, 27.03.2009 - L’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale constituent un dispositif de protection pour une très large couche de la population : sur une période d’observation de trois ans, pas moins de 20 % des personnes en âge d’exercer une activité lucrative ont eu recours à l’une de ces prestations de sécurité sociale. En revanche, peu de personnes sont renvoyées d’un système à l’autre, contrairement à une affirmation fréquente. C’est ce que montre une étude réalisée dans le cadre du Programme national de recherche sur l’invalidité, qui a permis de décrire et de mesurer pour la première fois les interrelations entre AI, AC et aide sociale.

La première étude à se pencher sur les charnières entre les principaux systèmes de la sécurité sociale pour les personnes en âge d’exercer une activité lucrative a quantifié les entrées, les sorties et les passages entre l’AI, l’AC et l’aide sociale qui ont eu lieu de 2004 à 2006. Réalisée par le secteur Travail social de la HES de Berne et financée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), elle a été suivie par des représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et des offices AI.

De 2004 à 2006, en Suisse, 930 000 personnes, soit près de 20 % de la population résidante en âge d’exercer une activité lucrative, ont touché une rente AI, des indemnités journalières de l’AI, des indemnités de chômage ou l’aide sociale. Sur la période étudiée, le nombre de celles qui ont obtenu des prestations du « système AAA » (AI, AC, AS) est resté pratiquement constant : 460 057 y sont entrées, 459 575 en sont sorties. En revanche, les différents systèmes n’ont pas tous présenté la même dynamique. Le nombre des personnes soutenues par l’aide sociale, en particulier, a nettement augmenté (de 15 %).

Par rapport à l'ensemble des allocataires, 13 % (environ 125 000 personnes) ont perçu pendant ces trois ans des prestations de plus d’un système, parfois simultanément (9,5 %). Par exemple, 7,4 % des rentiers AI (21 300) ont bénéficié en même temps de l’aide sociale. La perception simultanée de deux prestations est possible quand le système de sécurité sociale ne suffit pas à garantir le minimum vital, obligeant l’aide sociale à apporter un complément. C’est le cas par exemple lorsque la rente AI n’est que partielle ou que le salaire touché avant la perte de l’emploi était bas.

Sur toutes les personnes qui ont perçu une prestation du système AAA durant la période examinée, environ 8 % ont changé au moins une fois de système, mais seulement 0,9 % plus d’une fois (« effet tourniquet »). Les passages à l’aide sociale ont été de loin les plus fréquents (près de 40 000 personnes, soit 47 % des passages), la majorité des personnes venant de l’assurance-chômage (38 300). Le mouvement inverse, de l’aide sociale à l’AC, est également important (17 300 passages), tout comme celui vers la rente AI (12 000). 548 personnes seulement sont passées de la rente AI à l’aide sociale.

L’étude a recensé aussi 35 000 personnes dont la demande de rente AI a été rejetée durant la période examinée. Après la décision négative de l’AI, 10 000 d’entre elles ont touché l’aide sociale, ce qui représente 4,5 % des bénéficiaires de cette dernière. La présente analyse, purement quantitative, ne permet pas de savoir si le durcissement de la pratique de l’assurance-invalidité a des effets sur le reste du système AAA. Des études qualitatives plus approfondies et un monitoring sur le long terme seront nécessaires pour répondre à ces questions.


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Office fédéral des assurances sociales
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Dernière modification 05.01.2016

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