Assainissement de l'AI : la votation prévue pour le 27 septembre 2009
Berne, 28.01.2009 -
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance hebdomadaire, de prévoir au 27 septembre 2009 la votation sur l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'assurance-invalidité (AI), qui était prévue jusqu'ici pour le 17 mai prochain. Le Conseil fédéral veut ainsi donner la possibilité au Parlement, le cas échéant, de modifier son projet d'arrêté.
Le Parlement a adopté cet arrêté fédéral le 13 juin 2008. Il prévoit notamment une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,4 % pendant la durée de l'assainissement de l'AI, soit sept ans. Le Conseil fédéral s'est rallié à cette solution qui prévoit aussi la séparation de l'AI et de l'assurance vieillesse (AVS).
Au vu de la situation économique, des voix se sont élevées au Parlement et dans l'opinion publique pour demander un report de la date d'entrée en vigueur de l'élévation de la TVA. La date du 1er janvier 2010 est inscrite dans l'arrêté constitutionnel.
La date du 27 septembre 2009 pourrait être remise en cause si, lors de la session de mars 2009, le Parlement prenait la décision de modifier l'arrêté fédéral approuvé le 13 juin 2008 et répondant à l'objectif d'assainissement de l'AI.
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