AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

Berne, 28.11.2008 - La lutte contre la fraude dans l’assurance-invalidité s’intensifie et ne se limite plus à la Suisse ; en cas de soupçons, des contrôles peuvent désormais être effectués aussi à l’étranger. Deux entreprises ayant l’expérience de la lutte contre les abus, de la surveillance et des recours réalisent actuellement des observations au Kosovo et en Thaïlande. Si cet essai pilote s’avère positif, la collaboration avec des partenaires spécialisés dans la lutte contre la fraude à l’assurance sera étendue à d’autres pays.

Depuis l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI, le 1er janvier 2008, une base légale permet de procéder à des investigations secrètes (surveillance) à l’encontre de personnes fortement soupçonnées de fraude. La lutte contre la fraude a ainsi pris une nouvelle orientation. Depuis le 1er août 2008, tous les offices AI de Suisse appliquent la même stratégie : quand leurs soupçons se confirment, ils confient à des entreprises qualifiées et expérimentées une mission de surveillance afin de pouvoir constituer des preuves.L’office AI demande la surveillance d’une personne soupçonnée de fraude quand il a épuisé toutes les autres possibilités d’établir les faits. Cette surveillance est un moyen de constituer des preuves ; elle permet aux offices AI de suspendre le versement des prestations ou d’en refuser de nouvelles. Les faits établis peuvent servir en outre à fonder un dépôt de plainte auprès des autorités pénales. Une surveillance est mise en place à certaines conditions : prestations élevées (rentes), période d’observation brève et observation dans l’espace public ; les preuves recherchées doivent en outre avoir un caractère hautement probant.

Essai pilote : surveillance en Thaïlande et au Kosovo

Quand des bénéficiaires de rente résidant à l’étranger sont fortement soupçonnés de fraude, l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger est obligé de faire appel à des spécialistes expérimentés disposant d’un réseau dans le pays concerné. Dans le cadre du projet pilote, les entreprises chargées de cette mission sont la Société Générale de Surveillance SA (SGS) pour la Thaïlande et l’AVUS pour le Kosovo. Toutes deux possèdent un réseau dans ces pays et connaissent la situation économique et politique sur place ; elles sont donc à même de fournir des indications fiables.

L’essai pilote vise, dans ces deux pays, les objectifs suivants :

mieux connaître différents groupes de rentiers : à l’heure actuelle, env. 340 personnes touchant une rente AI suisse vivent en Thaïlande ; la plupart sont de nationalité suisse. Au Kosovo, env. 300 personnes touchent une rente AI suisse ; il s’agit de Kosovars retournés dans leur pays.
mieux connaître deux pays ayant des régimes politiques différents ;
mieux connaître deux pays où l’on suppose que le potentiel de fraude est important.

Rentiers AI à l’étranger

En janvier 2008, l’AI versait à l’étranger 59 000 rentes (15 % du nombre total) représentant 49 millions de francs (11 % du montant total). Les bénéficiaires de ces rentes sont, d’une part, des Suisses qui ont quitté leur pays et, d’autre part, des assurés d’origine étrangère qui sont retournés dans leur pays d’origine. C’est l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger qui est compétent pour tous ces rentiers. Comme ceux-ci ne vivent pas en Suisse, réexaminer régulièrement leur droit à la rente est plus difficile que pour ceux qui y vivent. Pour les pays d’outre-mer comme la Thaïlande, les Philippines ou l’Amérique latine, les indications sur la situation familiale et sur les revenus ne sont pas toujours fiables, de même que les rapports médicaux ; ces derniers requièrent souvent une expertise médicale effectuée en Suisse de la personne assurée, surtout dans les cas où la rente AI avait été octroyée uniquement pour des raisons psychiques. L’expérience montre que l’émigration ou le retour au pays d’origine améliore parfois l’état de santé et la situation économique des personnes concernées, ce qui peut avoir une influence sur le taux d’invalidité et ainsi sur le montant de la rente. Or il n’est souvent pas possible d’être au courant de ces changements depuis la Suisse, ce qui rend indispensable la collaboration avec des partenaires fiables sur place. La phase pilote devrait durer six mois. Si l’expérience est positive, la lutte contre la fraude sera étendue à d’autres pays.

Adresse pour l'envoi de questions

Tél. 031 322 91 32, Alard du Bois-Reymond, vice-directeur, Chef du Domaine Assurance-invalidité, Office fédéral des assurances sociales
Tél. 022 795 94 89, Huguette Krattinger, cheffe de division, Office AI pour les assurés à l’étranger