Le commerce des biens culturels archéologiques sur eBay a connu un net recul
Berne, 04.11.2008 - La phase pilote de trois mois mise en place par l’Office fédéral de la culture (OFC) et la plate-forme d’enchères en ligne eBay et qui vise à contrôler l’offre de biens culturels archéologiques s’est avérée efficace : le commerce d’objets antiques dont la provenance est sans doute illégale a nettement diminué dans les catégories contrôlées. Dans ce projet pilote eBay s’est engagé à ne mettre en vente que des biens culturels archéologiques munis d’un certificat de légalité.
Le projet pilote avec eBay a été lancé le 1er juillet par l’OFC en collaboration avec l’Office fédéral de la police (Fedpol) et la Conférence suisse des archéologues cantonaux. Pendant trois mois, eBay, soutenu par les autorités, a contrôlé la catégorie « Arts, Antiquités – Antiquités » et n’a laissé à la vente que les objets pour lesquels les vendeurs disposaient d’un certificat de légalité dressé par une autorité suisse ou étrangère.
A la fin de la phase pilote il est apparu que les offres de biens culturels antiques de la rubrique contrôlée avaient fortement diminué. Le site suisse d’eBay ne présentait presque plus aucune offre de biens culturels archéologiques dans la catégorie concernée. Il est cependant aussi apparu que des objets posant problème continuaient d’être proposés dans d’autres catégories. On peut aussi, depuis la plate-forme suisse, avoir accès aux offres faites à l’étranger qui proposent l’envoi d’objets en Suisse parmi lesquels certains pourraient bien être mis en vente illégalement.
Pour cette raison, le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’OFC en collaboration avec l’Association suisse des archéologues cantonaux et Fedpol prévoit de lancer en 2009 un projet de monitoring d’une durée de six mois avec eBay. Son objectif est d’améliorer durablement la lutte contre le transfert illégal de biens culturels sur Internet. Depuis l’entrée en vigueur en juin 2005 de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC), le commerce de biens culturels volés ou provenant de fouilles illégales est puni en Suisse. En ce qui concerne le marché de l’art, la LBTC introduit des devoirs de diligence particuliers pour les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères ; le service spécialisé Transfert international des biens culturels contrôle la façon dont ils s’en acquittent.
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Benno Widmer, responsable du service spécialisé Transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture. Tél. 031 325 70 21, benno.widmer [at] bak.admin.ch
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