Les organisations environnementales ont souvent gain de cause devant le Tribunal fédéral

Berne, 30.10.2008 - Selon une enquête mandatée par l'OFEV, les organisations environnementales ont gagné 61,2 % des causes devant le Tribunal fédéral entre 1996 et 2007.

Dans l'optique de la votation fédérale du 30 novembre 2008 sur le droit de recours des organisations, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a chargé l'Université de Genève d'actualiser les chiffres de 2005 portant sur le taux de succès des organisations environnementales devant le Tribunal fédéral.

L'étude a considéré tous les cas où les organisations ayant droit de recourir ont effectivement fait recours devant le Tribunal fédéral ou y ont été assignées par des tiers. Dans l'ensemble, elles ont eu gain de cause dans 61,2 % des cas entre 1996 et 2007.

Ce taux élevé de succès vient confirmer les premières estimations de l'Université de Genève. Il montre l'efficacité avec laquelle les organisations utilisent l'instrument du recours, qui vise à faire respecter la législation sur la protection de l'environnement et de la nature.


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M. Florian Wild, chef de la division Droit, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. 031 324 93 06



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