Déclaration conjointe entre la Suisse et les Etats-Unis sur le commerce électronique

Berne, 11.10.2008 - Washington, 10.10.2008 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et la représentante américaine au commerce, Madame Susan Schwab, ont signé une déclaration conjointe sur le commerce électronique à Washington le 10 octobre 2008. Cette déclaration vise une collaboration entre la Suisse et les Etats-Unis pour améliorer les conditions commerciales en matière de commerce électronique.

Par cette déclaration conjointe, la Suisse et les Etats-Unis affirment leur intention de faciliter et de promouvoir le commerce électronique, d'éviter des mesures discriminatoires, et de garantir aux utilisateurs une sécurité juridique accrue ainsi qu'un climat de confiance favorable aux échanges électroniques. Les deux parties déclarent vouloir, d'une part,  coopérer en la matière au sein de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organisations internationales compétentes et, d'autre part, poursuivre leur coopération sur le plan bilatéral.

Le commerce électronique fait partie des relations commerciales quotidiennes. Les entreprises y ont de plus en plus recours pour augmenter l'efficacité de leurs achats et ventes, et les particuliers commandent davantage de biens et de services au moyen d'Internet. L'offre de produits numériques et de services fournis par voie électronique est en constante croissance, tant au niveau national qu'international. Dans ce contexte, la Suisse et les Etats-Unis visent à œuvrer conjointement notamment pour renforcer le système commercial au niveau multilatéral.

Cette déclaration conjointe s'inscrit dans le cadre du Forum de coopération sur le commerce et les investissements entre la Suisse et les Etats-Unis.


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Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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