Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

Berne, 26.09.2008 - Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les rentes AVS/AI à l’évolution économique au 1er janvier 2009. Les rentes AVS/AI augmenteront de 3,2 %, de même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires et les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral a également adapté les montants des allocations pour perte de gain et de maternité.

Le montant de la rente minimale de vieillesse passera de 1’105 à 1’140 francs par mois, et celui de la rente maximale de 2’210 à 2’280 francs par mois. Les montants annuels des prestations complémentaires AVS/AI – destinés à la couverture des besoins vitaux – s’élèveront à 18’720 francs (18’140) pour une personne seule, à 28’080 francs (27’210) pour un couple et à 9’780 francs (9’480) pour les orphelins. Les montants des allocations pour impotent ont également été adaptés.

Montant des cotisations au 1er janvier 2009

Le Conseil fédéral a également adapté le montant des cotisations minimales et le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants et aux personnes dont l’employeur n’est pas tenu de cotiser. La limite inférieure de ce barème s’élève à 9’200 francs (8'900) et la limite supérieure à 54’800 francs (53'100). Si les taux de cotisations demeurent inchangés, le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG passera de 445 à 460 francs par an, celui de la cotisation minimale dans l’AVS facultative de 740 à 764 francs et celui de l’AI facultative de 124 à 128 francs.

Coûts de l’adaptation des prestations AVS/AI

L’adaptation des prestations AVS/AI engendre des dépenses supplémentaires d’environ 1319 millions de francs (1106 millions pour l’AVS et 213 millions pour l’AI), dont 297 millions à charge de la Confédération. La Confédération participe aux dépenses de l’AVS à hauteur de 19,55 % et de 37,7 % pour l’AI. Depuis le 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière, les cantons ne participent plus au financement des prestations individuelles AVS/AI (rentes et allocations pour impotents AVS/AI). Quant à la hausse des montants des prestations complémentaires à l’AVS/AI, elle engendrera pour la Confédération des frais supplémentaires de 2 millions de francs, alors que les dépenses des cantons ne varieront guère.

Adaptation des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

Le montant des rentes AVS/AI étant adapté de 3,2 % à partir du 1.1.2009, la déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle est relevée pour tenir compte du renchérissement et elle passera de 23'205 à 23'940 francs. Le seuil d’entrée pour l’assurance obligatoire (salaire annuel minimal) augmentera de 19'890 à 20'520 francs. Les montants-limites servent essentiellement à fixer le seuil à partir duquel il y a assujettissement au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, ainsi que le montant du salaire assuré (« salaire coordonné »). Pour assurer une bonne coordination entre le premier et le deuxième pilier, l’entrée en vigueur de l’adaptation a été fixée au 1er janvier 2009 également.

La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle (pilier 3a) est aussi adaptée (6’566 francs (6'365), respectivement 32’832 francs (31'824)).

Adaptation des montants des allocations pour perte de gain et de maternité

Le montant maximum de l’allocation totale a été augmenté à 245 francs. La dernière adaptation de ce montant a été faite lors de l’entrée en vigueur de la 6e révision des APG en 1999. Depuis cette date, l’indice des salaires a augmenté de 14,4 %. En effet, les montants des APG sont adaptés si l’évolution de l’indice des salaires est d’au moins 12 % depuis la dernière adaptation. Le relèvement de l’allocation totale des APG coûtera 77 millions de francs: 61 millions de francs iront aux personnes en service et 16 millions de francs seront consacrés aux allocations de maternité.

Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans et suivent l’évolution de « l’indice mixte », lequel correspond à la moyenne arithmétique de l’indice des salaires et de l’indice des prix. La dernière adaptation des rentes a eu lieu le 1er janvier 2007. L’adaptation se fonde d’une part, sur l’augmentation de l’indice des prix de 2,0 % (déc. 2006 à déc. 2007) et de l’augmentation de l’indice des salaires de 1,6 % (2006 à 2007) ; et d’autre part, sur l’évolution de déc. 2007 à déc. 2008 de l’indice des prix estimée à 2,0 % et de l’indice des salaires de 1,9 % (2007 à 2008). Calculé sur ces bases et en tenant compte d'un arrondissement du montant de la rente minimale aux 5 francs, l’indice mixte permet une adaptation des prestations AVS/AI de 3,2 %.

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Tél. 031 324 95 09, Lalanirina Schnegg, Division Mathématiques, analyses et statistiques, Office fédéral des assurances sociales